5ème conférence d’examen du Traité sur les forces conventionnelles en Europe Vienne, 27 septembre

Monsieur le Président,

Tout d’abord permettez-moi de joindre ma voix à celles des orateurs précédents pour vous adresser nos remerciements pour l’excellente organisation de cette conférence, et vous assurer du soutien complet de ma délégation à votre présidence. Je souhaite à la Norvège plein succès pour cette cinquième conférence d’examen.

Il y a plus de vingt-cinq ans, le Traité sur les Forces Conventionnelles en Europe était signé à Paris. Jusqu’à ce jour, avec le Document de Vienne et le traité Ciel ouvert, il a démontré toute sa pertinence. Ces instruments ont joué un rôle clé dans la sécurité de l’espace euro-atlantique. En effet, le traité FCE constitue non-seulement un outil efficace de désarmement, mais aussi un facteur essentiel de transparence, de prévisibilité, de coopération et donc de renforcement de la confiance. Dans le contexte de la crise sécuritaire en Europe que nous connaissons aujourd’hui, ce renforcement de la confiance demeure essentiel et la mise en oeuvre du traité FCE y contribue.

Les réalisations du Traité sont réelles : en 2011, nous avions constaté que 48 000 "éléments limités par le traité" (ELT) avaient été réduits sur les 50 000 envisagés ; 2 300 inspections conduites ; et une réduction de 1,2 millions de personnels des forces armées des trente Etats parties réalisée.

Depuis son entrée en vigueur, le traité FCE a permis à la sécurité de l’Europe de passer effectivement d’une logique de confrontation à une logique de limitation. En nous imposant des contraintes de retenue et de transparence, il a contribué à instaurer entre les États la confiance et la prévisibilité dans nos activités militaires et de défense. C’est un très grand succès à porter au crédit de ce traité.

Aujourd’hui, alors que nous participons à sa cinquième conférence d’examen, la France souhaite réaffirmer son attachement aux principes qui ont présidé à l’élaboration de ce traité : la retenue dans l’accumulation et le déploiement des armements conventionnels, la transparence, et la vérification mutuelle dans le domaine des forces conventionnelles. Ces principes prennent racine plus largement dans le droit international, en particulier en ce qui concerne la sécurité et la souveraineté des États. C’est à ce titre qu’ils sont et doivent demeurer à la base de tout instrument de maîtrise des armements conventionnels. Le respect de ces principes et la pérennité du régime de maîtrise des armements et de désarmement et, en particulier, du traité FCE, vont en effet de pair. C’est dans ce contexte que la France appelle de ses voeux la pérennisation d’un régime pleinement efficace de maîtrise des armements conventionnels en Europe. Bien entendu, cette efficacité implique une prise en compte de l’évolution du contexte, des activités et des instruments à notre disposition. Le défi est d’importance, et l’est encore plus dans le contexte actuel. Il ne s’agit rien moins que de notre sécurité collective. C’est ce que sont en droit d’attendre les citoyens de nos pays.

C’est pourquoi nous restons disposés, comme nous l’avons toujours été, à participer
activement à tous les travaux relatifs à l’avenir du traité FCE, tout comme à ceux en cours sur la mise à jour du Document de Vienne sur les mesures de confiance et de sécurité.

Nous n’ignorons pas les difficultés auxquelles se heurte aujourd’hui la mise en oeuvre de ce régime, et plus particulièrement le traité FCE. Nous regrettons la suspension unilatérale de l’application du Traité par un Etat partie. Mais rien ne justifie que nous renoncions aux principes de maîtrise des armements conventionnels, ni même que nous nous résignions à l’obsolescence des instruments existants. Car le coût de leur absence, et du vide sécuritaire qu’elle créerait, ne serait pas supportable à moyen ni à long terme.

L’OSCE et le groupe consultatif commun sont des plateformes de dialogue inclusives. Dans le contexte de crise de la confiance que nous connaissons actuellement, ces enceintes de dialogue devraient être davantage utilisées.

Le dialogue, la transparence, la confiance sont des éléments essentiels, qui doivent être préservés, améliorés et renforcés. Dans un contexte sécuritaire dégradé aujourd’hui en Europe, avec l’émergence de nouvelles menaces multifacettes, les violations du droit international et des principes d’Helsinki, ils apparaissent comme d’autant plus fondamentaux.

Les propositions du ministre allemand des affaires étrangères M. Steinmeier qui appelle à une relance de la maîtrise des armements en Europe présentent donc l’intérêt de relancer la discussion et la réflexion sur une indispensable coopération dans ce domaine en Europe.

Je vous remercie, Monsieur le Président. Je vous prie de bien vouloir consigner cette déclaration au journal de séance.

Dernière modification : 29/09/2016

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