Intervention de la France sur la maîtrise des armements conventionnels

Intervention de Monsieur David Bertolotti, Directeur des Affaires stratégiques, de Sécurité, et du Désarmement (ASD)

Session « Maîtrise des armements conventionnels et mesures de confiance et de sécurité : défis et opportunités »

Vienne, le 25 juin 2020

Monsieur le Président, chers collègues,

Année après année, nous faisons face à l’érosion progressive du régime de maîtrise des armements garant de la sécurité européenne. Dans le domaine conventionnel, la crise devient particulièrement aiguë, malgré nos efforts incessants pour mettre en œuvre, renforcer, moderniser nos instruments.

Les défis actuels sont immenses : le Traité sur les forces conventionnelles en Europe est dans l’impasse depuis plusieurs années suite à l’annonce, en 2007, par la Russie de la suspension de sa participation. Le Document de Vienne a urgemment besoin d’être adapté aux évolutions du contexte stratégique. A cette situation déjà préoccupante s’ajoutent les récents développements regrettables s’agissant du Traité Ciel ouvert.

Ce que nous redoutons, dans un futur proche, c’est la désagrégation complète de ce triptyque d’instruments complémentaires qui fondent notre sécurité collective. En termes de stabilité, de paix et de sécurité, cela nous ramènerait des décennies en arrière. Ces instruments ont été conçus pour renforcer la confiance mutuelle, prévenir les tensions, maîtriser le risque d’escalade. Ils sont la traduction concrète des engagements que nous avons collectivement pris en signant l’Acte final d’Helsinki il y a bientôt 45 ans. Nous nous sommes alors déclarés déterminés à éliminer les causes de tensions entre nous, à accroître la stabilité et la sécurité en Europe, à réduire les risques de conflits armés et de malentendus. Nous devons aujourd’hui garder à l’esprit ces engagements et tout faire pour garantir la pérennité des mesures de confiance et de transparence que nous avons mis plusieurs décennies à mettre sur pied. Cela suppose à la fois de les préserver mais également de les renforcer.

Nous en sommes tous conscients : les réalités militaires ont considérablement changé et les instruments existants ne prennent pas suffisamment en compte ces bouleversements. Nos armées ont été transformées. Leurs équipements ont changé. Leurs doctrines ont évolué. Adapter nos outils de maîtrise des armements aux évolutions rencontrées par nos armées modernes est à la fois urgent et indispensable.

C’est pourquoi la France s’est mobilisée, aux côtés d’autres Etats participants, pour élaborer des propositions concrètes en vue de la modernisation du Document de Vienne. Ces propositions n’ont d’autre but que d’accroître la transparence et améliorer la réduction des risques. Nous avons par exemple proposé d’abaisser les seuils de notification des exercices militaires dont la nature a évolué depuis plusieurs années, ce qui permettrait une plus grande transparence. Nous soutenons également un plus grand encadrement des exercices inopinés – ou « snap exercises » - qui se sont récemment multipliés et qui contribuent à une escalade des tensions, accroissent la méfiance et multiplient les risques de conflit. Ces propositions sont désormais sur la table et nous espérons l’engagement de tous pour initier un dialogue de fond et parvenir à adapter le Document de Vienne aux réalités militaires actuelles.

Nous avons d’autres défis à relever ensemble pour renforcer notre régime de maîtrise des armements conventionnels. Cette année, en octobre, se tiendra la conférence d’examen d’un autre pilier de l’architecture de sécurité européenne : le Traité sur le régime « Ciel ouvert ». Chacun connait la décision du gouvernement des Etats-Unis de s’en retirer. Nous regrettons ce choix, tout comme d’autres Etats parties.

Nous le regrettons car nous restons convaincus de la pertinence de ce traité et de son utilité tant sur le plan politique que militaire. La France continuera de le mettre pleinement en œuvre et de s’engager sans réserve en vue de son renforcement.

Dans dix jours se tiendra une conférence des Etats parties ayant pour but d’étudier les conséquences du retrait des Etats-Unis. Avec l’échéance de la conférence d’examen d’octobre, nous avons donc cette année deux opportunités pour renforcer le Traité Ciel Ouvert et approfondir sa mise en œuvre, dans sa lettre comme dans son esprit. Le Canada et la Hongrie - en charge de l’organisation de la conférence du 6 juillet - et la Belgique - qui présidera la conférence d’examen d’octobre - peuvent être assurés du soutien plein et entier de la France afin de garantir le succès de ces évènements. Pour la France, la conférence d’examen doit être l’occasion d’aborder des questions concrètes liées à l’application du Traité, telles que la question de la « force majeure ». La France estime également que nous devons poursuivre la discussion sur la question de Kaliningrad.

La crise du Covid-19 n’a pas épargné la maîtrise des armements. Il n’aura fallu que quelques semaines pour geler tout ce que nous avions mis en place au fil des années. Les activités de vérification et d’inspection sont, en effet, suspendues depuis le mois de mars.

La France considère que la suspension prolongée de ces activités est très dommageable. Elle nous prive d’une nécessaire visibilité sur les activités militaires menées dans l’espace euro-atlantique. Il tient désormais aux Etats concernés de relancer ces activités, c’est notre conviction.

La France a proposé d’initier un dialogue pour une reprise coordonnée, rapide et sécurisée de toutes ces activités. Je rappelle à cet égard le non-papier distribué par la France lors de la dernière session du Dialogue structuré et qui a recueilli de nombreux soutiens. A titre national, nous avons développé et adopté un protocole sanitaire strict qui vise à garantir la sécurité des inspecteurs afin d’être prêts à reprendre toutes les missions d’inspections.

Plus largement, il nous faudra construire pour l’avenir à partir de cette expérience en étant préparés à affronter une situation similaire dans un avenir proche. Nous pouvons d’ores et déjà en conclure que nous ne pouvons pas nous passer de transparence dans nos activités militaires et que les inspections physiques ne sauraient être remplacées intégralement par des solutions technologiques.

Face à ce constat, nous sommes indubitablement à un moment charnière pour l’avenir de notre régime de maîtrise des armements. Soit la tendance destructrice à l’œuvre se poursuit et bientôt nous ne pourrons plus compter sur aucun instrument pertinent pour renforcer la confiance et la sécurité entre nos Etats ; soit nous inversons collectivement cette tendance, renforçons l’existant et nous engageons pour l’avenir. Nous pouvons à cet égard nous appuyer sur les enceintes que nous avons mises en place, telles que le Dialogue Structuré par exemple.

Cette année nous commémorons les 45 ans de l’Acte final d’Helsinki et les 30 ans de la signature de la Charte de Paris. Ces documents fondateurs de notre organisation reflètent ce que nous sommes, notre philosophie, nos objectifs pour cette organisation et l’action que nous y menons.

Pour nous, il est essentiel que l’esprit qui nous a permis, il y a 45 ans comme il y a 30 ans, de nous mettre d’accord sur des objectifs ambitieux pour notre sécurité commune et une Europe démocratique et unie soit promue. Que ce soit pour l’architecture de maîtrise des armements ou dans d’autres domaines tout aussi essentiels, nous devons nous réapproprier nos principes et engagements, notre approche constructive, inclusive et ambitieuse. C’est la seule issue possible pour sortir par le haut et dans l’intérêt de tous, sans exception, de cette crise profonde et délétère que nous traversons. La France sera entièrement impliquée et s’associera à toutes les bonnes volontés, s’adressera à chacun et poursuivra cet objectif malgré les obstacles immenses qui se trouvent face à nous tous.

Je vous remercie.

Dernière modification : 25/06/2020

Haut de page