Armes légères et de petit calibre et stocks de munitions conventionnelles

Seconde réunion biennale d’évaluation de la mise en œuvre des documents de l’OSCE sur les armes légères et de petits calibres (ALPC) et les stocks de munitions conventionnelles (SMC)

La présidence allemande du Forum de coopération en matière de sécurité de l’OSCE a organisé les 13 et 14 octobre la seconde réunion biennale d’évaluation de la mise en œuvre des documents de l’OSCE sur les ALPC et SMC.

Cette réunion avait pour objectifs de faire le point des derniers développements dans ce domaine au plan international et d’examiner leurs implications pour la zone de l’OSCE ; d’évaluer la mise en œuvre des documents de l’OSCE et d’étudier les pistes d’amélioration, notamment s’agissant de la révision en cours des guides de bonnes pratiques et du mécanisme d’assistance de l’Organisation au profit des Etats participants ; d’appliquer les outils et les standards internationaux pour les projets d’assistance. L’Ambassadeur Jean-Claude Brunet, en charge des menaces criminelles transnationales au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, a participé à cet événement.

L’OSCE joue un rôle régional important dans ce domaine et rayonne sur le plan international grâce à ses documents normatifs et aux outils d’assistance dont elle dispose. Ce cadre normatif prend la forme d’un manuel regroupant les guides de bonnes pratiques (The Handbook of Best Practices on Small Arms and Light Weapons) développés sur la base des pratiques de certains Etats participants. Ces derniers fournissent de précieuses informations et proposent des lignes directrices relatives au contrôle, à l’exportation ou encore à la destruction des armes conventionnelles de petit calibre et de leurs munitions.

Par ailleurs, l’OSCE fournit aussi une assistance technique aux Etats participants via des projets d’assistance. Ces derniers visent à aider les Etats demandeurs à accroître leurs capacités nationales en matière de gestion des armes conventionnelles. Elle propose non seulement une assistance en termes de ressources mais également une expertise et des moyens humains. L’Ukraine par exemple bénéficie de l’assistance de l’OSCE dans le cadre de son programme national d’enlèvement des engins non-explosés et dispose désormais d’équipements nécessaires pour leur destruction, ainsi que pour la protection de ses personnels qui bénéficient par ailleurs d’un appui pour leur formation.

La France participe activement aux travaux de l’OSCE dans ce domaine, conjointement avec l’Allemagne, notamment pour la rédaction du guide de bonnes pratiques sur la neutralisation des ALPC. La feuille de route régionale dans les Balkans occidentaux pour lutter contre le trafic des ALPC, qui a été lancée à l’initiative de la France et de l’Allemagne dans le contexte des attentats de 2015 à Paris, constitue également un cadre structurant pour les projets d’assistance menés par l’OSCE dans la région.

Dernière modification : 15/10/2020

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