Atelier sur la prévention de l’esclavage domestique au sein des foyers de diplomates (Vienne, 9 décembre 2014)

Madame Marie-Jeanne de Coquereaumont, sous-directrice des privilèges et immunités diplomatiques (service du Protocole du MAEDI) a participé le 9 décembre à un atelier sur la prévention de l’esclavage domestique au sein des foyers de diplomates.

Cette réunion, organisée à Vienne par le bureau de la Représentante spéciale et coordinatrice de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains, visait à présenter aux experts des ministères des affaires étrangères des Etats participants, un manuel sur la prévention de ce phénomène (document téléchargeable en anglais à l’adresse : http://www.osce.org/handbook/domesticservitude.)

Ce guide est le résultat de quatre table-rondes organisées à Genève (en présence d’un représentant du MAEDI), Kiev, La Haye et Bruxelles, entre 2012 et 2014. Il comprend des dispositions d’ordre général, donne des indications sur les rôles et responsabilités des pays d’accueil, ainsi que des orientations pour agir lors d’allégations de cas de traite.

Au cours de cette réunion, Madame de Coquereaumont a rappelé que la France accordait depuis de nombreuses années une particulière attention à la question des personnels privés employés par les diplomates. Ainsi, dès 1997, une procédure d’entretien individuel a été mise en place avec les personnes concernées par un tel emploi. Un modèle de contrat de travail type signé par les deux parties a été également élaboré par le service du Protocole. Enfin, il est utile de souligner que la loi du 25 juillet 2013 a introduit dans le droit pénal français l’infraction d’esclavage, servitude et travail forcé afin de lutter contre la traite des êtres humains.

L'Ambassadeur Maxime Lefebvre et Madame Marie-Jeanne de Coquereaumont - JPEG

Dernière modification : 10/12/2014

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