Conseil Permanent spécial du 14 janvier 2016

Intervention de Mme Roger-Lacan, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l’OSCE
Monsieur le Ministre, ma délégation s’aligne sur la déclaration qui a été faite par l’Union européenne et souhaite faire, à titre national, les remarques suivantes.

Durant l’année qui vient de s’écouler, la situation sécuritaire à l’Est de l’Europe, en Ukraine, a été au cœur des discussions au sein de l’OSCE. Elle a été marquée par une escalade de la violence puis par une accalmie depuis septembre. Cette accalmie reste néanmoins fragile, comme en attestent les violations et provocations constatées depuis Noël.

Nous sommes convaincus de la nécessité d’une résolution du conflit dans le respect du droit et des principes de l’OSCE. Une solution pérenne ne pourra être trouvée que par le dialogue. C’est pourquoi la France et l’Allemagne ont été, très tôt, à l’avant-garde des efforts diplomatiques. Et notre implication s’est poursuivie en 2015 avec l’organisation de plusieurs rencontres du format Normandie, tant au niveau des ministres des affaires étrangères que des chefs d’Etats et de gouvernement. Notre engagement se poursuivra cette année.

Monsieur le Ministre,
2016 sera une année clé.
Plusieurs défis nous attendent.

Le premier est d’ordre sécuritaire : le cessez-le-feu doit être respecté et les armes lourdes définitivement retirées. Il constitue la base essentielle pour le rétablissement de la confiance entre les parties et facilitera les progrès dans les autres domaines du Paquet de mesures de Minsk. Je salue à cet égard le travail remarquable de la Mission Spéciale d’Observation en Ukraine sur le terrain.

Le second défi est d’ordre politique. La priorité sera donnée à la définition des modalités de la loi électorale et la préparation des élections locales dans le Donbass, première étape de la séquence agréée au Sommet de Paris du 2 octobre 2015 entre les chefs d’Etat et de gouvernement du format Normandie. Tout cela doit s’effectuer avec l’aide de l’OSCE et du BIDDH.

L’autre priorité politique du Paquet de Minsk doit être l’adoption de la réforme constitutionnelle par la Rada ukrainienne.
Le troisième défi est celui de l’assistance économique et humanitaire, indispensable pour les populations du Donbass. A ce titre, je salue le rôle de facilitateur que l’OSCE accomplit chaque jour sur le terrain.

Les ministres des affaires étrangères du format Normandie ont décidé de la poursuite des efforts diplomatiques dans ce format en 2016. Un nouveau point sera fait d’ici le début du mois de février afin d’évaluer les progrès et déterminer les étapes suivantes.
Nous sommes déterminés à faire de l’année 2016, l’année de pleine mise en œuvre des accords de Minsk. La présidence allemande de notre organisation offre une occasion unique à cet égard, car elle permettra une proximité sans précédent entre le cadre politique de négociation du format Normandie et l’OSCE, au sein du Groupe de contact trilatéral et de la Mission Spéciale d’Observation en Ukraine. Vous pouvez compter, Monsieur le Ministre, sur tout le soutien de la France dans cet objectif.

Nous appelons dans le même temps l’ensemble des Etats participants à l’OSCE à utiliser tous les moyens possibles dans le contexte de l’OSCE, comme par exemple l’assemblée parlementaire de l’OSCE, pour faciliter le dialogue.

Sur le reste des sujets de la compétence de l’OSCE, nous appelons les uns et les autres à respecter l’esprit d’Helsinki, largement battu en brèche ces derniers temps, et dont pourtant la zone de l’OSCE a bien besoin.

Monsieur le Ministre, je vous remercie.

véronique Roger-Lacan, Ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'OSCE au CP du 14 janvier 2016
Les Ambassadeurs, Représentants auprès de l'OSCE

Dernière modification : 14/01/2016

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