Conseil ministériel de l’OSCE à Vienne (7-8 décembre 2017)

Intervention en plénière du chef de délégation

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire général,
Monsieur le Président de l’Assemblée parlementaire,
Mesdames et Messieurs les Ministres, chers collègues,

1. La stabilité de notre continent et notre capacité collective de relever les défis globaux, au coeur du mandat de l’OSCE, ne peuvent plus être considérées comme acquises. Nous demeurons confrontés aux conséquences de l’ébranlement de la confiance et de la sécurité en Europe. Contre le recours cynique à la force, à l’unilatéralisme et à la déstabilisation, l’enjeu est de rétablir le respect des principes fondateurs de l’OSCE, dans leur lettre et dans leur l’esprit, afin de retrouver la confiance et l’entente indispensables pour assurer durablement la sécurité en Europe.

2. C’est avec cette conviction que la France contribue, avec l’Allemagne, au sein du format « Normandie » au règlement du conflit d’Ukraine, qui se poursuit et continue de faire des victimes quotidiennes. Le cessez-le-feu doit être respecté. Une résolution durable du conflit passe par la mise en oeuvre complète des accords de Minsk par les parties.

L’OSCE a démontré son utilité par sa capacité de médiation et son rôle dans le groupe de contact trilatéral, et je salue ici les efforts du Représentant spécial de la présidence. Elle l’a aussi montré sur le terrain à travers la Mission spéciale d’observation en Ukraine et la mission d’observation à la frontière russe. La France appuie la poursuite de l’action indispensable de la MSOU. Elle condamne les restrictions d’accès, intimidations et atteintes à la sécurité des observateurs, qui ont causé un mort en avril, et je voudrais ici rendre hommage à sa mémoire. Celles-ci doivent faire l’objet d’enquêtes et les responsables doivent être poursuivis. La sécurité des observateurs doit être assurée par les parties comme elles s’y sont engagées.

3. Le règlement des conflits prolongés dans l’espace de l’OSCE est indispensable. Avec ses partenaires américain et russe de la co-présidence du Groupe de Minsk, la France demeure pleinement engagée dans la recherche d’une résolution négociée et durable du conflit du Haut-Karabagh. Nous poursuivons nos efforts pour que, dans la continuité du sommet constructif tenu à Genève le 16 octobre dernier, nous puissions progresser dans le processus de règlement du conflit.

La France soutient par ailleurs la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie et de la Moldavie dans le cadre de leurs frontières internationalement reconnues et salue les progrès tangibles accomplis le mois dernier dans le format 5+2 en vue d’un règlement du conflit en Moldavie.

4. M. le Président, chers collègues, l’OSCE est un acteur essentiel pour répondre aux principaux défis sécuritaires auxquels l’Europe est aujourd’hui confrontée. Elle joue un rôle majeur pour favoriser la maîtrise des armements, la transparence des activités militaires et la prévention des incidents. Ce volet de son action est aujourd’hui paralysé. Or, renoncer aux instruments de maîtrise des armements conventionnels ou se résigner à leur obsolescence aura de graves conséquences sur notre stabilité stratégique.

Le processus dit « Dialogue structuré » lancé à Hambourg a permis cette année des premières discussions franches face à ce contexte stratégique dominé par l’incertitude, la défiance et l’instabilité. Nous devons trouver les moyens de réduire l’ambiguïté des postures, minimiser les risques, diminuer les malentendus qui peuvent conduire à des tensions à travers la transparence et les échanges de haut-niveau. La France appelle de ses voeux la pérennisation d’un régime pleinement efficace de maîtrise des armements conventionnels en Europe.

Nous devons aussi relever ensemble le défi d’ampleur posé par l’utilisation malveillante du cyberespace. Dans le domaine de la cyber-sécurité, il est important que tous les Etats participants s’engagent de manière concrète et constructive dans la mise en oeuvre des mesures de confiance récemment adoptées à l’OSCE.

5. Notre organisation doit aussi rester fidèle à son rôle de promotion de l’Etat de droit, des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, qui sont une partie intégrante de la sécurité inclusive de l’OSCE et sa vocation même.

La violation des droits de l’Homme alimente l’instabilité : le combat pour leur défense et leur promotion est indispensable. Elle requiert une vigilance absolue, dans un contexte, où, au sein même de l’espace OSCE, les libertés fondamentales sont étouffées et l’espace de la société civile limité, parfois au prétexte même de la sécurité. Le respect des engagements de la dimension humaine auxquels nous avons collectivement et librement souscrits est une exigence.

Face aux contestations et au risque de délitement de nos engagements nous devons demeurer plus que jamais unis et défendre l’universalité des droits de l’Homme et
des engagements que nous avons pris. Il ne saurait y avoir d’exception au caractère universel des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il en va de même de la condamnation et la lutte contre toutes les formes de discriminations et d’intolérance qui ne doit pas être segmentée.

Face à ceux qui tentent d’instrumentaliser certains droits et libertés fondamentaux, notamment à des fins de désinformation, la France restera d’une totale fermeté. Comme elle continuera d’apporter son plein soutien et de défendre les mandats et les moyens des institutions autonomes de la dimension humaine. La Russie sait que Russia Today et Spoutnik, du fait de leur comportement, posent des problèmes spécifiques à de nombreux pays démocratiques attachés à la liberté de la presse. Le Président de la République l’a dit de manière claire en présence de son homologue russe. Le problème est connu.

6. Monsieur le Président, chers collègues, la lutte que livre la France contre le terrorisme au côté de nos alliés est une priorité. Seule l’unité permettra de vaincre ce fléau qui nous menace tous car ce sont aussi nos valeurs qui sont visées, celles de sociétés ouvertes, tolérantes, démocratiques, fondées sur l’Etat de droit et le droit des personnes. Notre lutte n’est légitime et efficace que si elle respecte les droits fondamentaux.

L’OSCE peut y contribuer et je salue ses initiatives appuyant la mise en oeuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations-Unies et renforçant nos engagements collectifs de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. L’action de l’OSCE sur la sensibilisation des populations aux discours de haine propagés par les groupes terroristes constitue l’un des moyens efficaces de prévention. La communauté internationale doit également renforcer sa mobilisation afin de lutter contre le financement du terrorisme : la France organisera au printemps 2018 une importante conférence internationale sur ce sujet. Enfin, la lutte contre le trafic illicite de toutes les armes de petit calibre, et les efforts de l’OSCE en ce sens, doivent être renforcés afin qu’elles ne profitent pas aux réseaux terroristes ou de criminalité organisée.

7. L’OSCE peut également jouer un rôle complémentaire à celui des autres organisations pour aider nos pays à relever des nouveaux défis sécuritaires. C’est le cas notamment de la réponse à apporter à l’afflux sans précédent de migrants et de réfugiés en Europe notamment la lutte contre les réseaux de trafiquants, ou encore des réponses collectives à apporter aux risques sécuritaires posés par le dérèglement climatique.

8. La France le répète depuis plusieurs années, le temps est venu de réformer la gouvernance de l’OSCE en dotant notre organisation d’un dispositif de financement et de gestion durable fondé sur les réalités économiques et la capacité à contribuer des Etats participants. La responsabilité politique des Etats au sein de l’organisation doit être reflétée par une responsabilité financière de chacun à son égard. L’Union européenne et ses Etats membres, la France parmi les premiers, acquittent 70% du budget de l’OSCE. Cette situation n’est pas soutenable. La France ne consentira aucun nouvel effort financier sans une révision fondée sur la capacité de payer pour tous.

Pour conclure, je tiens à féliciter l’Autriche pour sa présidence et d’avoir en particulier obtenu le renouvellement des chefs des trois institutions autonomes et du Secrétaire général, assurant ainsi la continuité de l’action des institutions, et j’assure la prochaine présidence italienne du plein soutien de la France pour l’année à venir. Je vous remercie./.

Dernière modification : 11/12/2017

Haut de page