Conseil permanent des 12 et 16 juillet 2012

Le Conseil permanent des 12 et 16 juillet a entendu le rapport de M. Knut Vollebaek, Haut Commissaire aux minorités nationales, ainsi que les rapports d’audit de l’OSCE.

M. Knut Vollebaek, Haut Commissaire aux minorités nationales, a passé en revue ses activités annuelles et a plaidé pour un équilibre entre intégration des minorités nationales et protection de leurs droits. Il a rappelé que ces questions étaient sources de tension dans l’espace OSCE.

Le Rapport financier pour l’année 2011 et le Rapport de l’auditeur externe ont été présentés par la Cour des Comptes d’Ukraine, qui a conclu que les mécanismes de contrôle interne étaient efficaces mais pouvaient être améliorés et a présenté ses recommandations au Conseil. Le Comité d’audit de l’OSCE a lui aussi présenté son rapport annuel et ses recommandations, essentielles à la transparence et à la bonne gestion des fonds de l’OSCE.

Au titre des questions d’actualité, l’Union Européenne et les Etats-Unis ont fait part de leur préoccupation quant au projet de loi imposant de nouvelles obligations aux ONG russes ayant une activité politique et bénéficiant d’apports financiers de l’étranger. Les Etats-Unis ont aussi fait part de leur préoccupation au sujet de deux autres projets de lois en Russie, l’un visant à pénaliser la diffamation, l’autre interdisant une série de sites internet. L’Union Européenne et les Etats-Unis ont condamné l’interdiction de sortie du territoire qui a frappé le coprésident de l’initiative biélorusse « Pour des élections libres », alors qu’il devait se rendre à Vienne les 12 et 13 juillet pour une réunion organisée par l’OSCE sur les élections et l’observation électorale.
L’Union Européenne et les Etats-Unis ont aussi rappelé les déclarations faites par Mme Ashton, M. Füle et le Président Obama à l’occasion du 17ème anniversaire du massacre de Srebrenica, et ont soutenu l’idée de déploiement d’une mission d’observation électorale de l’OSCE dans le cadre des élections parlementaires géorgiennes prévues en octobre.

PDF - 36.5 ko
Réponse de l’UE au HCMN
(PDF - 36.5 ko)
PDF - 34.8 ko
Intervention de l’UE sur les élections parlementaires en Géorgie
(PDF - 34.8 ko)
PDF - 33.6 ko
Intervention de l’UE sur la commémoration de Srebren­ica
(PDF - 33.6 ko)
PDF - 32.9 ko
Intervention de l’UE sur la Biélorussie
(PDF - 32.9 ko)
PDF - 33.1 ko
Intervention de l’UE sur les amendements Russes des lois sur les ONG
(PDF - 33.1 ko)

Dernière modification : 18/07/2012

Haut de page