Conseil permanent du 19 juillet 2012

Le Conseil permanent du 19 juillet a entendu le rapport annuel de l’ambassadeur Andrey Sorokin, chef du Bureau de l’OSCE à Erevan, qui a détaillé au Conseil permanent l’environnement de travail et les activités du Bureau.

Au titre des questions d’actualité, l’Union Européenne, les Etats-Unis et la Russie ont condamné l’attentat commis contre des touristes israéliens le 18 juillet 2012 à l’aéroport de Bourgas, en Bulgarie.

L’Union Européenne et les Etats-Unis ont fait part de leurs préoccupations quant au respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Ukraine suite à l’arrêt de la CEDH sur le cas de M. Loutsenko.

L’Union Européenne a fait part de sa préoccupation quant au projet de loi russe autorisant le blocage de certains sites internet sans décision de justice.

L’Union Européenne, au sujet des « élections présidentielles » du 19 juillet au Haut-Karabagh, a rappelé la déclaration de Mme Ashton du 18 juillet. La France a, au nom des Etats coprésidents du Groupe de Minsk, annoncé la publication à venir de la déclaration conjointe des coprésidents.

La Roumanie a invité le Bureau des Institutions démocratiques et des Droits de l’Homme de l’OSCE à observer le référendum du 29 juillet 2012.

Le Secrétaire général de l’OSCE, Lamberto Zannier, a présenté son rapport sur la mise en œuvre de la décision adoptée à Vilnius sur le renforcement des capacités de l’OSCE à traiter du cycle du conflit, qui relève certains progrès concrets dans le sens d’un renforcement des capacités de l’OSCE et formule des propositions pour la suite du processus.

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Réponse de l’UE au Chef du Bureau de l’OSCE à Erevan
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Intervention de l’UE sur l’Ukraine
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Intervention de l’UE sur l’amendement de la loi sur la protection des enfants en Russsie
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Intervetion de l’UE sur l’attentat en Bulgarie
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Intervention de l’UE sur le Haut-Karabagh
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Déclaration du groupe de Minsk

Dernière modification : 24/07/2012

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