Droits des migrants dans l’UE - Réponse à la délégation de Russie

Intervention de la France
en réponse à la déclaration de la délégation de Russie
sur « les violations des droits des migrants dans l’Union européenne »
au Conseil permanent du 27 octobre 2016

Sans préjudice des commentaires qui pourraient être faits le moment venu au nom de l’Union européenne, je souhaiterais, en réponse à la déclaration de la délégation russe, revenir sur quelques points s’agissant de la situation des migrants à Calais évoquée au début de son intervention par l’Ambassadeur de Russie.

Des dispositions humanitaires ont été prises en France pour traiter la situation de ceux qui sont à Calais et qui relèvent de l’asile en France et dans l’Union européenne.
Le 26 septembre dernier, le Président de la République s’est rendu à Calais pour annoncer le démantèlement complet et définitif du camp de la Lande.

Cette décision est mise en œuvre à compter du dimanche 23 octobre 2016. Cette opération suppose une mobilisation inédite de nombreux services de l’État mais également des collectivités territoriales et des partenaires associatifs.

La préfecture du Pas-de-Calais a pris vendredi 21 octobre 2016 un arrêté d’expulsion de tous les occupants du camp de la Lande, donnant 72 heures aux occupants sans droit ni titre du camp pour quitter les lieux. Seule exception, les mineurs étrangers isolés sont pris en charge temporairement dans deux centres d’accueil à proximité du camp.

L’État a conduit sur le campement de la Lande à Calais, une opération humanitaire de mise à l’abri, visant à proposer à chacun des migrants présents sur le site, une prise en charge adaptée à leur situation. Près de 6 000 migrants ont été mis à l’abri depuis le mois d’octobre 2015 dans des centres d’accueil et d’orientation bien intégrés dans le pays.

Le Défenseur des Droits, le Haut commissariat aux réfugiés, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté et la commission nationale consultative des droits de l’Homme, ont été invités à suivre le déroulé de l’opération de mise à l’abri.

Monsieur le Président, tous les migrants se verront proposer une mise à l’abri et pourront être accompagnés dans le dispositif d’asile en France pour ceux qui en feront la demande.

L’opération est préparée en lien avec les associations intéressées de manière régulière. Cette mobilisation conjointe des services de l’État et des acteurs associatifs est une condition indispensable à la réussite du démantèlement du campement de la Lande de Calais.

Le centre de transit mis en place à l’occasion de l’évacuation est désormais fermé, pour éviter tout afflux opportuniste.

Les mineurs isolés, et j’insiste sur ce point, sont un public traité avec une attention particulière, et pour lequel des solutions adaptées seront apportées, qui prennent en compte leurs besoins particuliers. Parmi les centaines de mineurs présents à Calais, beaucoup ont de la famille au Royaume-Uni avec lequel la France coopère étroitement sur ce dossier. Ainsi, près de 250 mineurs ont déjà été transférés au Royaume-Uni dans le cadre de l’opération de démantèlement.

Les dossiers d’autres mineurs non accompagnés continueront à être examinés depuis les centres dédiés vers lesquels ils ont été orientés.

Ainsi que chacun pourra s’en convaincre, il n’y a pas en la matière de « violation des droits des migrants », pour reprendre l’expression trompeuse de la délégation russe.

Je vous remercie pour votre attention ./.

Dernière modification : 28/10/2016

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