Conseil permanent du 3 octobre 2019 - Budget unifié 2020

Intervention de l’ambassadrice Christine Fages, Représentante permanente de la France auprès de l’OSCE, en réponse au Secrétaire général de l’OSCE, sur la présentation du budget unifié 2020

La France s’aligne sur la déclaration prononcée au nom des Etats membres de l’UE et souhaite ajouter un certain nombre de remarques à titre national.

Monsieur le Secrétaire général, nous saluons à notre tour la présentation de la proposition de budget unifié pour l’année 2020. Nous formulons nos vœux de réussite à la présidence albanaise dans la conduite des négociations budgétaires au sein de l’ACMF et nous souhaitons comme vous que ces négociations aboutissent à l’adoption du budget dans les meilleurs délais.

Nous soutenons l’engagement actif de votre part, M. le Secrétaire général, en tant que principal responsable de la gestion de notre organisation, dans la négociation du budget qui va s’engager entre les Etats participants. Et nous vous remercions de cet engagement.

La France, qui assume ses responsabilités en matière de sécurité par son engagement sans faille au sein des instances multilatérales compétentes et par ses engagements sur le terrain, est aussi l’un des principaux contributeurs au budget de cette organisation. Nous sommes en faveur d’une approche stratégique au service de l’efficacité et de la crédibilité de l’OSCE ainsi que de sa bonne gouvernance, incluant la réforme du cycle budgétaire. Les efforts en ce sens doivent être poursuivis et la création d’un fonds d’investissement de capitaux ne saurait s’y substituer.

La France s’engagera cette année encore à fournir à l’OSCE les moyens financiers et humains nécessaires pour mener à bien ses missions, telles que fixées par les Etats participants. Les institutions autonomes et les missions de terrain doivent être en mesure de remplir l’intégralité de leurs mandats. La résolution du conflit en Ukraine demeure le principal défi de sécurité pour notre organisation. Nous devons garder à l’esprit, lorsque nous examinons la proposition de budget unifié, que des ressources considérables sont dédiées chaque année à cet engagement prioritaire.

La France accorde une importance toute particulière à la modernisation du système d’évaluation de l’OSCE ainsi qu’aux pratiques de bonne gestion et au respect du principe de responsabilité financière.

Nous examinerons avec la plus grande attention toute hausse de budget ou création de poste demandées par le Secrétariat. Toute hausse de budget devrait être compensée par des économies de coûts.

Monsieur le Secrétaire général, nous vous encourageons à poursuivre vos efforts de réduction des coûts de personnel et à proposer des mesures concrètes pour l’amélioration nécessaire de la politique salariale de l’OSCE. La hausse constante des coûts salariaux est incompatible avec le principe de stabilité budgétaire que nous poursuivons dans toutes les organisations. A l’OSCE, la part des dépenses de personnel ne cesse de croître au détriment des activités programmatiques.

Nous continuons de nous étonner de voir apparaître comme chaque année le fonds dit du renforcement, qui constitue une pratique anormale et injustifiée. Son abolition est nécessaire et urgente et nous maintiendrons une position ferme à cet égard. Depuis trois ans, nous avons cessé d’acquitter les montants qui nous sont indûment facturés à ce titre.

Nous attendons dans le même esprit que soit résolue la question du remboursement sur le budget unifié des taxes perçues par certains Etats participants.

Enfin, M. le Secrétaire général, si les Etats participants de l’OSCE sont sur un pied d’égalité sur le plan politique, ils ne le sont pas quant à leurs contributions financières. Nous devons poursuivre tous les efforts nécessaires pour trouver une solution durable afin de progresser vers un système juste de contribution aux budgets de cette organisation.

Je vous remercie.

Dernière modification : 04/10/2019

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