Déclaration de l’Ambassadrice Roger-Lacan au FSC du 2 mai 2018

Dialogue de sécurité sur les ALPC, la neutralisation et le contrôle des exportations

Remarques sur la présidence française de la 3ème Conférence d’examen du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre

Monsieur le Président,

Je tiens avant tout à vous remercier de m’offrir cette opportunité d’aborder avec vous la présidence française de la 3ème Conférence d’examen du Programme d’action des Nations-Unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects.

La présidence française de la 3ème Conférence d’examen du Programme d’action (RevCon3) s’inscrit dans le cadre d’une pleine mobilisation en matière de lutte contre la dissémination des ALPC .Le Programme d’action des Nations Unies (PoA) constitue le seul forum universel pour traiter la question des armes légères et de petit calibre (ALPC). Ces armes font plus de 500 000 morts par an et leur prolifération est un facteur clé de déstabilisation. Cette Conférence, qui se déroulera à New York du 18 au 29 juin 2018, constituera une occasion unique de réaliser des progrès concrets en matière de lutte contre les trafics d’armes.

Afin de garantir le succès de la RevCon3, la France a voulu organiser un processus préparatoire transparent, ouvert et inclusif. A la suite des nombreuses consultations informelles, régionales et thématiques organisées depuis le début de l’année 2017, le Comité préparatoire (Prepcom) qui s’est tenu à New York fin mars a permis de clarifier les attentes des Etats vis-à-vis de la Conférence d’examen. Le Prepcom a notamment permis de confirmer la pertinence des thèmes prioritaires identifiés, qui correspondent aux préoccupations des Etats et pourront constituer des points de convergence. Ces priorités sont les suivantes :

• Renforcer la mise en œuvre opérationnelle du Programme d’action ;

• Améliorer la lutte contre le détournement des ALPC et leur utilisation par des groupes ou des individus terroristes, notamment en travaillant à la sécurisation physique des stocks et par le contrôle des transferts ;

• Prévenir la fabrication et la transformation illicites d’ALPC, y compris en tenant compte des nouvelles technologies, susceptibles de fournir de nouveaux moyens aux trafiquants mais également de nouvelles techniques pour lutter contre le commerce illicite ;

• Assurer l’efficacité et la coordination des efforts de coopération et d’assistance, en trouvant les moyens de la rendre soutenable, adaptée aux besoins et mieux coordonnée, y compris entre les donateurs ;
Le Prepcom a également permis d’identifier des points d’achoppement entre les Etats :
• La question des synergies entre le PoA et les autres instruments internationaux, dont le Traité sur le commerce des armes ;

• L’inclusion des munitions dans le champ du Programme d’action ;

La présidence française s’attachera à prendre en compte les demandes des Etats et à tenter de progresser au maximum sur ces thèmes, tout en gardant à l’esprit que la conservation du caractère consensuel du Programme d’action est une nécessité absolue.

La France compte en particulier sur la pleine mobilisation des Etats participants à l’OSCE en faveur du succès de la RevCon3. Les actions menées par l’OSCE en matière de lutte contre les trafics illicites d’ALPC, par exemple les projets SAFE-UP en Bosnie-Herzégovine et MONDEM au Monténégro, s’inscrivent pleinement dans le cadre du Programme d’action et contribuent de manière décisive à lutter contre la dissémination des ALPC. De la même manière, les réflexions menées dans le cadre du PoA sur la neutralisation définitive des ALPC et la lutte contre leur réactivation illicite se nourrissent des instruments adoptés par l’OSCE, notamment le Guide des bonnes pratiques en matière de neutralisation des ALPC adopté par le FSC le 21 février dernier.

Dans l’optique d’une Conférence d’examen réussie et d’une pleine mobilisation des Etats participants à l’OSCE en faveur de la lutte contre le commerce illicite d’ALPC, la France invite l’ensemble de ses partenaires à participer aux prochaines consultations. De nouvelles consultations seront organisées le 22 mai à New York pour lesquelles toutes les délégations recevront une invitation.

En conclusion, je souhaite encourager tous les participants présents aujourd’hui à continuer de se mobiliser pleinement afin qu’ensemble, nous fassions de la 3ème conférence d’examen du PoA un plein succès.

Je vous remercie de votre attention.

Dernière modification : 02/05/2018

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