Déclaration de la France à l’ASRC

Déclaration de Véronique Roger-Lacan, Ambassadrice, Représentante permanente de la France auprès de l’OSCE à la séance d’ouverture de l’ASRC.

Monsieur le Président,

1. La France souhaite réitérer aujourd’hui ce qu’elle a déjà indiqué à plusieurs reprises à l’OSCE : la résolution de la guerre de tranchées qui dure depuis plus de quatre ans dans l’Est de l’Ukraine est une priorité à l’OSCE. La France reste pleinement engagée avec l’Allemagne, pour poursuivre les efforts de médiation au sein du format « Normandie » pour la mise en œuvre complète des Accords de Minsk, seul cadre à ce jour de règlement de la crise au Donbass, réitère son plein soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues et appelle, comme les ministres Maas et Le Drian l’ont réitéré lors de leur dernière visite en Ukraine, à la libération inconditionnelle de l’intégralité des marins emprisonnés par la Russie depuis novembre en violation du droit international. Nous appelons à un regain de volonté politique, pour au moins à brève échéance alléger le fardeau des populations civiles otages de cette crise. Nous appuyons la poursuite de l’action indispensable de la Mission spéciale d’observation en Ukraine, qui sont le regard et l’écoute de la communauté internationale sur le terrain. Nous condamnons les intimidations et atteintes à la sécurité de ses membres et de ses équipements, en particulier les drones. Nous exigeons que celles-ci soient sanctionnées.

Sans règlement de ce conflit, la stabilité de notre continent et notre capacité à nous tourner collectivement vers les défis globaux, que l’OSCE a pour ambition de relever, resteront entravées. Seuls le rétablissement du respect des principes fondateurs de l’OSCE, le respect de la lettre et de l’esprit du droit international, ainsi qu’un authentique dialogue et la coopération permettront de rebâtir la confiance et la sécurité durement mises à l’épreuve en Europe. L’incident naval du 25 novembre dernier en mer Noire montre tout le chemin qu’il nous reste à parcourir. Nos principes volent en éclat lorsqu’un Etat participant, non content d’avoir annexé le territoire de son voisin et déstabilisé l’une de ses régions, s’en prend ensuite sans justification à ses navires. La désescalade est un impératif, et le retour au respect des engagements internationaux et principes agréés par tous est indispensable.

Nous devons aussi collectivement intensifier nos efforts pour le règlement des autres conflits prolongés dans l’espace de l’OSCE. En étroite coopération avec ses partenaires de la co-présidence du Groupe de Minsk, la France poursuit ses efforts en faveur d’une résolution pacifique et durable du conflit du Haut-Karabagh. Nous encourageons les parties à s’investir pleinement, dans l’esprit constructif observé depuis la réunion de Douchanbé.

La France continue par ailleurs d’apporter son soutien aux efforts menés en vue du règlement des conflits en Géorgie et en Moldavie. Nous espérons que la dynamique des négociations en format « 5+2 » sur la Moldavie observée ces dernières années sera préservée et attendons davantage de progrès dans les discussions internationales de Genève. Nous réitérons notre soutien à l’intégrité territoriale de la Géorgie et de la Moldavie dans le cadre de leurs frontières internationalement reconnues.

2. Le cœur de compétences que l’OSCE s’est vu confier depuis plus de quarante ans demeure pour nous aider à répondre aux grands enjeux de sécurité et de stabilité du continent européen. Il est notre priorité et le seul « agenda unificateur » possible.

Enceinte de coopération et de dialogue unique à l’échelle du continent, l’OSCE joue un rôle majeur pour favoriser la maîtrise des armements, la transparence des activités militaires et la prévention des incidents. Malgré les difficultés auxquelles se heurte aujourd’hui la mise en œuvre de nos instruments politico-militaires, rien ne justifie que nous renoncions aux principes de maîtrise des armements conventionnels ou que nous nous résignions à l’obsolescence des instruments existants. Alors que le traité sur les forces nucléaires intermédiaires est remis en cause, l’Europe doit réaffirmer sans ambiguïté son engagement à préserver et à consolider les instruments de maitrise des armements qui apportent une contribution décisive à sa sécurité.

La mise en œuvre des instruments politico-militaires de l’OSCE contribue à sauvegarder la confiance. La France appelle donc de ses vœux la pérennisation d’un régime pleinement efficace de maîtrise des armements conventionnels en Europe. Il y va de notre sécurité collective et de notre responsabilité à l’égard de nos concitoyens.

Nous soutenons la poursuite en 2019 du processus du Dialogue structuré né en 2017. Nos remerciements vont aux Pays-Bas pour leur présidence cette année du groupe de travail informel dédié, et pour les discussions constructives sur des sujets controversés mais d’importance majeure. Face à un contexte stratégique dominé par l’incertitude, la défiance et l’instabilité, nous devons réduire l’ambiguïté des postures, minimiser les risques, diminuer les malentendus qui peuvent conduire à des tensions ou des erreurs de calcul. La transparence, le dialogue, y compris au niveau des experts militaires, et les échanges de haut-niveau sont la meilleure voie pour tous nos Etats.

Les actions cyber malveillantes constituent une menace pour l’internet, comme le précise l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace, que plus de 40 Etats participants et partenaires de l’OSCE soutiennent déjà. L’engagement de l’OSCE en faveur de la cybersécurité a permis l’adoption de mesures de confiance qui doivent continuer d’être mises en œuvre, afin de développer la coopération entre les Etats.

La France, Etat membre de l’Union européenne et Allié, continuera d’agir au sein de l’OSCE sur la base de ses engagements dans ces deux enceintes.

Je vous remercie Monsieur le Président

Dernière modification : 25/06/2019

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