Déclaration de la France à la conférence méditerranéenne de l’OSCE à Palerme (24 octobre 2017)

Conférence du partenariat méditerranéen de l’OSCE consacrée aux déplacements de migrants et de réfugiés (Palerme, 24-25 octobre 2017)

La conférence méditerranéenne de l’OSCE s’est tenue les 24 et 25 octobre 2017 à Palerme, en Italie.

Le segment politique de haut niveau était consacré aux déplacements massifs de migrants et de réfugiés à travers la région méditerranéenne. Les risques accrus de trafic et de traite d’êtres humains qui en découlent ont été abordés durant la conférence, tout comme les opportunités résultant de la migration ainsi que le rôle des politiques d’intégration pour la croissance, le développement durable, la paix et la stabilité. Le sujet de l’intégration réussie figurait également à l’ordre du jour.

La sécurité dans l’espace de l’OSCE étant indissolublement liée à celle des régions voisines, l’OSCE entretient des relations privilégiées avec 6 partenaires méditerranéens pour la coopération afin de mieux répondre aux défis de sécurité communs. La France s’est engagée lors du sommet franco-italien du 27 septembre à Lyon à soutenir la future présidence italienne de l’OSCE en 2018, notamment sur le partenariat méditerranéen.

Retrouvez ci-dessous l’intervention de S.E. Pascal Teixeira da Silva, Ambassadeur de France pour les migrations :

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Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Nous saluons le fait que les mécanismes de dialogue de l’OSCE avec les pays méditerranéens ont été réactivés ces dernières années, en particulier sous la présidence italienne. La France s’en réjouit, et lors du sommet franco-italien du 27 septembre à Lyon, nous nous sommes engagés à « soutenir la présidence italienne de l’OSCE en 2018, notamment sur le partenariat méditerranéen ».

Nous souhaitons que les travaux qui s’y conduisent, dans le sillage des présidences allemande, autrichienne et italienne, offrent une véritable perspective de coopération horizontale, sur des thèmes comme le climat, l’économie, et la sécurité, sans biais « nord-sud ». Nous comprenons aussi que la Libye est candidate à l’accession à ce groupe. Nous soutenons cette perspective, et espérons qu’un consensus pourra se former autour de cette demande.

Monsieur le Président,
Les migrations constituent un de ces grands défis du XXIème siècle. Leurs ressorts sont multiples mais on ne doit pas tout confondre, entre les réfugiés qui doivent être protégés au titre de conventions internationales, et les migrants qui cherchent ailleurs un avenir meilleur. Les réponses à y apporter sont donc aussi multiples et variées. La feuille de route internationale est claire : les migrations doivent être sûres, ordonnées et régulières. La lutte contre la migration irrégulière et le trafic de migrants est la nécessaire contrepartie de la préservation du droit d’asile et de l’accueil des réfugiés ainsi que du développement de la mobilité légale qui est dans l’intérêt des pays d’origine et des pays de destination.

Saluons le rôle de l’OSCE qui conduit de nombreux travaux sur la question. La France y a contribué activement par l’apport d’expertise de plusieurs hauts responsables. De même c’est à l’initiative des parlementaires français qu’un groupe de travail ad hoc sur les migrations a été créé à l’assemblée parlementaire de l’OSCE. Le traitement des causes profondes des migrations nécessite non seulement une action diversifiée et durable mais aussi la mobilisation d’une pluralité d’acteurs y compris les migrants eux-mêmes. La France agit dans un cadre bilatéral et européen pour stimuler et canaliser les apports financiers, techniques et économiques des migrants au service du développement de leur pays d’origine. Nous soutenons la création d’entreprises et l’investissement productif des diasporas pour créer des emplois, favoriser la croissance, et valoriser l’expérience et le savoir-faire acquis en France, de ces diasporas. En 2015-2016 plus de 12 millions d’euros ont été consacrés par le ministère des Affaires étrangères à de telles actions de co-développement, à travers des programmes de mobilité / migration / développement définis en collaboration avec les Etats d’origine.

Monsieur le Président,
Le partenariat méditerranéen de l’OSCE réunit des Etats d’origine, de transit, et d’accueil des migrants sachant que des Etats ont simultanément deux ou trois de ces caractéristiques. Il représente à ce titre une enceinte idéale pour traiter de la lutte contre le trafic de migrants. Grâce notamment à l’action de sa représentante spéciale pour la lutte contre la traite des êtres humains, et à la contribution décisive de ses missions de terrain, elle a développé des compétences de police, de gestion des frontières et de lutte contre la traite des êtres humains.

Ces compétences justifient que l’OSCE s’engage en priorité à lutter contre l’impunité des trafiquants et des passeurs de migrants. Nous appelons par conséquent tous les Etats participants qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la convention de Palerme sur la lutte contre la criminalité organisée et ses deux protocoles sur la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains ; à introduire dans leur droit interne les dispositions de ces trois instruments ; et sur cette base, à établir ou renforcer la coopération policière ou judiciaire requise.

Ces engagements permettront de traiter le problème à la racine, et contribueront à limiter d’autres fléaux comme le terrorisme ou les trafics d’armes et de drogues, qui génèrent des profits illégaux considérables, estimés annuellement à plus de 6 milliards de dollars dans la seule zone géographique que couvre l’OSCE.
Nous saluons l’intention de la prochaine présidence italienne de l’OSCE en 2018 de s’engager résolument sur ces sujets.
Je vous remercie pour votre attention./.

Dernière modification : 25/10/2017

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