Déclaration de la France au Conseil permanent consacré aux migrations

Monsieur le Président,

Je m’aligne sur la déclaration de l’Union européenne et souhaite ajouter quelques éléments à titre national.

Je remercie particulièrement l’Ambassadeur Wild pour la qualité des éléments qu’il nous apporte dans son rapport pour une approche globale des flux de migrants et de réfugiés au sein de l’OSCE. Cet excellent travail, qui reflète son investissement et celui de son équipe dans la direction du groupe de travail informel, devrait permettre aux 57 ambassadeurs de l’OSCE de poursuivre de manière informée notre réflexion sur ce sujet complexe.

La France et cette représentation se sont également beaucoup investies dans cette réflexion pour définir les enjeux et les moyens d’actions de notre organisation. De nombreuses personnalités françaises sont intervenues depuis un an sur ce sujet.

Le commissaire divisionnaire Gentile, chef de l’office central de police judiciaire en charge de la lutte contre l’immigration irrégulière et l’emploi d’étranger sans titre (OCRIEST), a présenté l’importance d’une action concertée entre les différents services policiers et judiciaires, mais également l’importance de la coopération régionale pour démanteler avec succès les filières.

Madame Moirond-Braud, secrétaire générale de la mission interministérielle de protection des femmes contre les violences et de lutte contre la traite des êtres humains, et Madame Ramis, ambassadrice chargée des menaces criminelles transnationales, ont insisté sur l’importance de la coopération judiciaire et policière internationale pour lutter contre les réseaux de passeurs et de trafiquants. Elles ont aussi mis en avant l’importance de l’adoption de bases juridiques communes, notamment via la ratification de la convention de Palerme et de ses protocoles additionnels.

Monsieur Goncalves, coordinateur du pôle régional de lutte contre la criminalité organisée en Europe du sud-est, à Belgrade, est également intervenu lors des séances du groupe de travail informel, afin de faire part de son expérience de terrain concernant l’importance d’agir contre cette criminalité qui exploite les migrants et réalise à leurs dépens d’énormes bénéfices, qui peuvent être source de déstabilisation de certains Etats au regard de leurs montants colossaux.

Le trafic de migrants génère selon Europol près de 6 milliards d’euros dans la zone Europe. Il n’y a aucune traçabilité des montants générés alors que dans le même temps les conditions de vies des migrants demeurent extrêmement précaires et que les Etats doivent mobiliser des sommes importantes afin d’accueillir ces flux de migrants et réfugiés. Dans ce cadre, la France rappelle l’importance stratégique d’engager l’OSCE dans la lutte contre l’impunité des trafiquants et des passeurs, afin de traiter le problème à la racine. De cette manière nous pourrons éviter d’autres fléaux pour notre sécurité, tels que les trafics d’armes, de drogues, de terrorisme et de corruption alimentés par les importants flux financiers illicites qui circulent dans la zone OSCE.

L’OSCE peut travailler dans trois directions à ce sujet :

1) Utiliser ses compétences, ses structures exécutives et ses missions, son unité de police, son unité de gestion des frontières, sa représentante spéciale pour la lutte contre la traite des êtres humains, tout en veillant à ne pas dupliquer ce qui est déjà mis en œuvre par d’autres organisations internationales comme le Haut Commissariat pour les Réfugiés et l’Organisation internationale pour les migrations ou encore l’Union européenne… Nos ressources sont limitées et il faut les utiliser de manière optimale ;

2) Appeler à l’adoption d’un socle juridique minimum commun, en profitant de la conférence des Etats parties à la convention de Palerme des Nations Unies sur la lutte contre la criminalité organisée et ses protocoles additionnels relatifs à la traite des personnes et au trafic des migrants. Il faudrait ainsi appeler les Etats participants et les Etats partenaires à l’OSCE qui ne l’ont pas encore fait à ratifier ces instruments internationaux, qui prévoient tout l’arsenal juridique pour condamner les trafiquants et les passeurs de migrants, et à en introduire les dispositions dans leur droit interne ;

3) Appeler au renforcement des coopérations bilatérales et multilatérales entre les Etats participants à l’OSCE, dans les domaines policier et judiciaire pour démanteler les filières et condamner les commanditaires des trafics. La mise en place au sein de chaque Etat participant d’une unité coordonnant l’action de l’ensemble des services de sécurité intérieure (justice, police, douanes), permettrait de mieux lutter contre les gains des trafiquants.

C’est ainsi, à notre sens, Monsieur le Président, que l’OSCE apportera une contribution efficace et concrète à la gestion de la question migratoire.

Permettez-moi enfin une note un peu réservée pour terminer mon intervention. Au regard des propositions faites dans le cadre du rapport de l’ambassadeur Wild, si de nombreuses propositions reçoivent notre soutien, il nous semble important de mesurer la charge de travail qu’elles pourraient demander à certaines institutions comme le BIDDH, dont nous soutenons l’action, mais qui ne dispose que de moyens limités au regard des missions qui sont déjà les siennes et de son budget contraint. Il nous faudra dans ce contexte certainement fixer les priorités de notre action.

Je vous remercie Monsieur le Président, et vous prie d’ajouter cette déclaration au journal des débats. /.

Dernière modification : 20/07/2016

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