Déclaration de la France relative à l’accord de...

Monsieur le Président,

L’accord de Paris, adopté par la Conférence des parties le 12 décembre, marque une étape historique, fondée sur un texte à la fois ambitieux et équilibré.

En plus d’être une victoire pour la planète, l’accord marque également un succès du multilatéralisme. Rien n’aurait été possible sans l’engagement collectif de l’ensemble des nations.

L’accord confirme notre objectif central et vital : contenir la hausse de la température moyenne bien en-deçà de 2°C et poursuivre les efforts pour limiter la température à 1,5°C.

En plus d’établir un objectif à long terme, les pays devront atteindre le pic de leurs émissions dès que possible et continuer à présenter tous les 5 ans des plans nationaux d’action climat, chaque fois plus ambitieux, qui détaillent leurs futurs objectifs de lutte contre le changement climatique.

Un bilan global, également quinquennal, portant aussi bien sur l’atténuation, que sur l’adaptation et les moyens de mise en oeuvre (finances, technologies, capacités), interviendra tous les cinq ans dès 2023, et informera la révision des contributions pour relever l’ambition collective.

L’accord de Paris reconnaît la notion de justice climatique. Il tient compte des responsabilités des pays, de leurs capacités respectives à la lumière des circonstances nationales.

L’accord comporte également un volet financement important : 100 milliards devront être consacrés chaque année à partir de 2020 à financer des projets permettant aux pays de s’adapter aux changements climatiques ou de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Ces financements devraient augmenter et certains pays en développement, sur une base volontaire, pourront aussi devenir des donateurs.

Les droits de l’Homme font l’objet d’une considération spécifique dans le préambule, qui mentionne également la nécessité de garantir un « travail décent », ainsi qu’une « transition juste ».

L’accord prévoit, enfin, un cadre de transparence renforcé, adapté en fonction des capacités de chacun. Il prévoit tous les cinq ans un bilan collectif de nos progrès. L’accord met en place un mécanisme pour faciliter la mise en oeuvre et promouvoir la conformité avec ses dispositifs qui fonctionnera de façon transparente et non-punitive.

L’entrée en vigueur de l’accord est conditionnée par un double critère, avec un seuil de 55 pays, représentant 55% des émissions. Une cérémonie officielle de signature sera organisée à l’occasion de la prochaine journée mondiale de la Terre le 22 avril 2016.

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Monsieur le Président,
Cet accord représente à nos yeux également une contribution à la paix et la sécurité internationales.
En effet, le climat et la sécurité internationale entretiennent des liens étroits. Le dérèglement climatique a des conséquences directes et indirectes sur la sécurité et sur la paix, et agir contre le premier, - le dérèglement climatique - c’est agir en faveur des secondes, c’est-à-dire, la sécurité et la paix. Les sécheresses, les famines, les inondations provoquées par le réchauffement climatique pourraient constituer des facteurs majeurs de déclenchement des conflits pour les générations à venir. Nous avons eu l’occasion d’aborder ces problématiques lors du Security Day consacré au climat organisé par le Secrétaire général le 27 octobre dernier.
A notre sens, l’OSCE, en tant qu’organisation régionale de sécurité, doit prendre toute la mesure de la responsabilité qui est la sienne et participer à son échelle et avec les moyens spécifiques dont elle dispose à la lutte contre le réchauffement climatique.

1) L’inclusivité de sa conception de la sécurité permet une approche globale des défis et menaces liés au climat qui peuvent émerger dans la zone OSCE. C’est une partie intégrante de son mandat ;

2) L’OSCE représente une vaste plateforme de dialogue de Vancouver à Vladivostok, y compris avec des acteurs non-étatiques tels que des organisations internationales ou la société civile. Nous devons tirer parti de cette plateforme pour créer le dialogue politique nécessaire à la lutte collective contre les effets du changement climatique. La COP21 a créé un élan sans précédent pour tous – nous devons participer à cet élan et nous associer aux efforts d’autres organisations régionales et internationales (l’UE, l’OTAN, les Nations Unies) pour contribuer ensemble à la mise en œuvre de l’accord de Paris ;

3) L’OSCE s’est forgée au cours des décennies passées une solide expertise de terrain dans diverses régions devant faire face à différents types de crises – elle a mené des activités dans des domaines aussi variés que l’éducation, la prévention des conflits, la démocratisation, la sensibilisation aux questions environnementales et d’égalité homme-femme. Cette expérience permet à l’OSCE d’agir de manière inclusive et coopérative. L’OSCE peut faire usage de sa boîte à outils en matière de prévention et résolution des conflits pour faire face aux défis du changement climatique et mener des débats sur des enjeux importants comme la gouvernance de l’eau ou l’économie verte.

4) Enfin, l’OSCE a accompagné de nombreux gouvernements dans leurs processus de réformes et de transition démocratique. La gouvernance démocratique est au cœur du système de valeurs de l’OSCE. En consolidant la gouvernance dans les Etats fragiles, l’OSCE peut également favoriser une meilleure prise en compte des questions environnementales et liées au changement climatique dans les politiques publiques au travers de la zone OSCE.

Pour toutes ces raisons, la France nourrit l’espoir que la problématique environnementale et climatique soit mieux prise en compte dans le futur à l’OSCE. Nous comptons à cet égard sur l’engagement des présidences présente et à venir.

Je vous remercie de votre attention.

Dernière modification : 17/12/2015

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