Déclaration de la France relative à la criminalité environnementale

La France s’aligne sur la déclaration de l’Union européenne relative aux propositions de déclaration et de décision de la présidence italienne portant d’une part, sur les conséquences sécuritaires de la transformation numérique et, d’autre part, sur le développement du capital humain. La France souhaite ajouter quelques mots à titre national.

Les deux textes de la présidence italienne, qui valorisent l’apport de la dimension économique et environnementale à la sécurité dans l’espace OSCE, constitueront, s’ils sont adoptés, un élément essentiel de la sécurité et de la stabilité en Europe. Ils pourraient être avantageusement complétés par un texte assurant le lien entre, d’une part, l’une des autres priorités fondamentales de la présidence italienne, la lutte contre la criminalité et les trafics, et d’autre part, les questions environnementales, sur lesquelles l’OSCE s’est prononcée pour la dernière fois en 2014.

Il s’agirait d’engager des travaux, en accord avec la présidence kazakhstanaise du deuxième comité et la présidence espagnole du premier comité, ainsi qu’avec la présidence italienne de l’OSCE, afin d’engager une réflexion sur la contribution de l’OSCE à la lutte contre la criminalité environnementale.
En effet, le caractère transnational du crime environnemental, ses réseaux structurés et organisés, le lien qui peut exister avec le trafic de drogues, la corruption, et souvent le trafic d’armes à feu, sont autant de sujets préoccupants qui portent atteinte à la sécurité dans l’espace OSCE et pour lesquels l’OSCE dispose d’outils :

- Le bureau du coordonnateur des Activités économiques et environnementales ;

- L’Ecole des cadres pour la gestion des frontières ;

- L’unité de Police ;

- Et les missions de terrain.

Ainsi, nous nous réjouissons de l’organisation d’un comité conjoint sur la criminalité environnementale le 8 octobre prochain, en accord avec la présidence kazakhstanaise du comité économique et environnemental, la présidence espagnole du comité de sécurité et la présidence italienne de l’OSCE.

A partir du 8 octobre, et jusqu’au Conseil ministériel à Milan en décembre, nous pourrons ainsi si vous en êtes d’accord, nous engager dans des négociations pour obtenir une décision à Milan sur ce sujet important.

Je vous remercie et remercie le Secrétariat de bien vouloir ajouter cette déclaration en annexe du journal du jour.

Dernière modification : 11/09/2018

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