Déclaration en faveur d’une relance de la maîtrise des armes conventionnelles en Europe

Déclaration des Ministres des Affaires étrangères du groupe de pays affinitaires (« like-minded group »), en faveur d’une relance de la maîtrise des armes conventionnelles en Europe (25 novembre 2016)

Nous, les Ministres des Affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne, de la République d’Autriche, du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, du Royaume d’Espagne, de la République de Finlande, de la République française, de la République italienne, du Royaume de Norvège, du Royaume des Pays-Bas, du Royaume de Suède, de la République slovaque, de la Confédération suisse et de la République tchèque, sommes profondément préoccupés par l’érosion persistante de l’ordre européen de sécurité fondé sur des règles. Dans notre partie du monde, la paix et la stabilité, notamment le règlement pacifique des conflits, sont garantis depuis des décennies par un ordre fiable fondé sur des règles, fermement ancré dans des principes de droit international bien établis et non négociables, consacrés dans l’Acte final d’Helsinki et la Charte de Paris, tels que l’intégrité territoriale, la souveraineté, l’inviolabilité des frontières internationales, le droit à la neutralité, le libre choix des alliances et de sa propre politique de sécurité, .

Rappelant que la sécurité en Europe est indivisible, nous réaffirmons notre attachement à ces principes et exprimons notre inquiétude face aux violations dont ils font l’objet actuellement. Un certain nombre de développements préoccupants et d’actions entreprises ces dernières années, en particulier la crise actuelle dans l’est de l’Ukraine et l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie, ont fait naître de sérieux doutes quant aux perspectives de sécurité coopérative sur notre continent.

On assiste en outre à l’effondrement des régimes existants de maîtrise des armements. La Fédération de Russie a cessé de mettre en œuvre le Traité FCE, qui a mené à la destruction de dizaines de milliers de systèmes d’armements lourds en Europe à partir de 1990. Le Document de Vienne a besoin d’être substantiellement mis à jour et certaines dispositions du Traité Ciel ouvert ne sont pas intégralement appliquées. Ces régimes se renforcent mutuellement et il faut les consolider.

Confrontés à l’instabilité croissante de la situation sécuritaire en Europe, nous estimons qu’il est urgent de rétablir la stabilité stratégique, la retenue, la prévisibilité et la transparence vérifiable comme de réduire les risques militaires.

Nous sommes convaincus qu’une relance de la maîtrise des armes conventionnelles est une voie importante à suivre pour parvenir à une véritable sécurité coopérative, efficace pour assurer la paix et la stabilité sur notre continent.

Nous nous préparons à un débat de fond ouvert à tous sur l’avenir de la maîtrise des armes conventionnelles en Europe sous la forme d’un dialogue exploratoire structuré. L’OSCE constitue un cadre central pour un tel dialogue.

Nous appelons tous les Etats qui partagent la responsabilité de la sécurité européenne à s’associer à notre effort et à soutenir un dialogue structuré sur la maîtrise des armes conventionnelles en Europe. En œuvrant ensemble, nous pouvons contribuer activement au renforcement de la sécurité pour tous sur notre continent.

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Ministerial declaration by the foreign ministers of the like-minded group supporting a relaunch of conventional arms control in Europe

We, the Foreign Ministers of the Republic of Austria, the Kingdom of Belgium, the Republic of Bulgaria, the Czech Republic, the Republic of Finland, the French Republic, the Federal Republic of Germany, the Italian Republic, the Kingdom of the Netherlands, the Kingdom of Norway, the Slovak Republic, the Kingdom of Spain, the Kingdom of Sweden and the Swiss Confederation, are deeply concerned about the continuing erosion of the rules-based European security order. In our part of the world, peace and stability, including the peaceful settlement of conflicts, have been guaranteed for decades by a reliable, rules-based order firmly grounded in well-established and non-negotiable principles of international law such as territorial integrity, sovereignty, inviolability of international borders, the right to neutrality and the free choice of alliances and one’s own security policy, as enshrined in the Helsinki Final Act and the Charter of Paris.

Reiterating that security in Europe is indivisible, we reaffirm our commitment to these principles and express our concern that some of these principles are being violated. A number of worrying developments and actions over the last years, including the illegal annexation of Crimea by the Russian Federation and the following and ongoing crisis in Eastern Ukraine, have raised serious doubts about the prospects of cooperative security on our continent.

In addition, the existing regimes of arms control are crumbling. The CFE Treaty, which led to the destruction of tens of thousands of heavy weapon systems in Europe in the years following 1990, is no longer being implemented by the Russian Federation. The Vienna Document is in need of substantial modernization and some provisions of the Open Skies Treaty are not being fully implemented. These regimes are mutually reinforcing and need to be strengthened.

Confronted with the increasingly unstable security situation in Europe, we see an urgent need to re-establish strategic stability, restraint, predictability and verifiable transparency and to reduce military risks.

We are convinced that a relaunch of conventional arms control is one important path towards a genuine and effective cooperative security allowing for peace and stability on our continent.

We are preparing for an in-depth and inclusive debate on the future of conventional arms control in Europe through an exploratory, structured dialogue. A central forum for such a dialogue is the OSCE.

We call upon all states that share responsibility for Europe’s security to join our endeavor and to support a structured dialogue on conventional arms control in Europe. Working together, we can actively contribute to strengthening security for all on our continent.

Dernière modification : 25/11/2016

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