Déclenchement du mécanisme de Moscou à l’encontre de la Russie

La France, avec 15 autres Etats participants de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe , a invoqué le 1er novembre le Mécanisme de Moscou à l’encontre de la Russie afin qu’une mission internationale d’experts enquête sur des violations rapportées des droits de l’homme en Tchétchénie depuis 2017.

Depuis plusieurs mois, plusieurs Etats, dont les membres de l’Union européenne, ont régulièrement interrogé la Russie à l’OSCE sur des faits rapportés de violations graves des droits de l’homme en Tchétchénie, à l’encontre de personnes LGBTI et de représentants d’ONG de défense des droits de l’homme ainsi que sur les réponses qui y étaient apportées par les autorités russes. Ces questions, restées sans réponse, ont également été posées à titre national dans le cadre du dialogue bilatéral avec la Russie.

Le Mécanisme de Moscou, auquel l’ensemble des Etats participants à l’OSCE ont souscrit, prévoit le déploiement d’une mission d’enquête dont l’objectif est de rédiger un rapport sur des violations graves présumées des droits de l’homme et d’établir des recommandations transmises à l’OSCE, aux Etats invocateurs et à l’Etat à l’encontre de qui il est invoqué.

Tout élément d’information pertinent pour la rédaction du rapport peut être porté à l’attention du rapporteur à l’adresse :

moscowmechanism2018@odihr.pl

Dernière modification : 15/11/2018

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