Réaction à la déclaration de la Fédération de Russie sur les frappes en Syrie.

Délégation française à l’OSCE - Réaction à la déclaration de la Fédération de Russie sur les frappes en Syrie.

Nous souhaitons réagir à la déclaration de la Fédération de Russie concernant les récentes frappes en Syrie, menées avec nos alliés américains et britanniques.

Comme l’ont clairement indiqué l’UE et l’OTAN, ces frappes sont une réponse nécessaire aux massacres chimiques en Syrie et une réponse au service de la loi et de notre stratégie politique afin de mettre fin à la tragédie syrienne.

L’utilisation d’armes chimiques dans la ville de Douma, près de Damas, le 7 avril au cours d’une offensive des forces du régime d’Assad, était à la fois prouvée et attribuable au régime syrien. Cette attaque chimique a tué des dizaines de personnes - au moins 45 selon des sources médicales convergentes sur le terrain -, civiles, y compris des femmes et des enfants et blessé des centaines d’autres.

La ligne rouge annoncée par le président Macron en mai 2017 et souvent répétée depuis concernant l’utilisation d’armes chimiques a été franchie.

Nous avons dit qu’une telle transgression ne resterait pas sans réponse. Nous avons noté le blocage systématique au Conseil de sécurité dû à la Russie qui s’est opposée à l’extension du Mandat du Mécanisme conjoint d’enquête (JIM) de l’OIAC et des Nations Unies en novembre 2017 juste après son dernier rapport attribuant l’attaque au sarin de Khan Sheykun au régime syrien. Nous avons donc agi conformément à notre parole et à notre responsabilité, en coordination avec nos alliés et dans le respect de toutes les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

L’utilisation d’armes chimiques est une violation d’un principe fondamental du droit international et du droit humanitaire. L’utilisation de ces armes de la terreur est une transgression de certaines des conventions les plus anciennes, y compris le Protocole de 1925 interdisant l’utilisation d’armes chimiques dans les conflits armés. Il viole la Convention sur les armes chimiques (CWC), qui a été signée à Paris en 1993 et auquel la Syrie a adhéré en 2013. La fabrication et l’utilisation de telles armes constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales. Ceux qui contreviennent à ces lois choisissent délibérément de s’exclure de la communauté des nations.

Le recours répété, organisé et systématique aux armes chimiques par le régime syrien est amplement attesté et représente une banalisation inacceptable de l’utilisation d’armes chimiques qui sape le régime de non-prolifération que nous avons construit tous ensemble. Le recours aux armes chimiques viole les fondements du droit international et des résolutions du Conseil de sécurité des nations Unies (2118, 2209, 2235) adoptées à l’unanimité et qui interdisent l’utilisation d’armes chimiques en Syrie.

Il constitue un crime de guerre et, selon les termes du secrétaire général de l’ONU en 2013, un crime contre l’humanité tel que défini par le statut de la CPI. Il constitue l’une des plus flagrantes et graves violations de toutes les normes garantissant notre sécurité collective. C’est, en tant que tel, une grave menace pour la paix et à la sécurité internationales.

Le régime syrien s’est engagé à démanteler complètement son arsenal. En septembre 2013, le Conseil de sécurité a pris note de cet engagement et a décidé dans la résolution 2118 que la Syrie devait s’y conformer ou faire l’objet de mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Le chapitre VII a une signification claire : l’utilisation de mesures militaires pour contraindre ceux qui menacent la paix et la sécurité internationales.

Les conclusions du JIM ont établi la responsabilité du gouvernement syrien et de ses forces armées, entre autres, dans l’utilisation d’armes chimiques. Soyons clairs : si la Syrie a continué d’utiliser des substances toxiques à des fins militaires, c’est parce qu’elle a gardé la capacité de les produire et de les utiliser, en contradiction avec ses engagements internationaux, malgré les garanties fournies par la Russie dans le cadre de l’accord américano-russe de 2013. Tout le monde sait maintenant que la Syrie a maintenu un programme chimique clandestin depuis lors. La priorité est de faire respecter les engagements de 2013.

Depuis les déclarations du président français, tout le monde était au courant de la conséquences d’une violation des engagements pris par le régime syrien devant la communauté internationale. Le régime de Bachar al-Assad connaissait les risques qu’il prenait en employant de nouveau ces armes odieuses contre son propre peuple, choisissant une fois de plus de bousculer le droit international.

La Russie a indéniablement prêté un soutien militaire actif pour reprendre la Ghuta orientale. La Russie a fourni une couverture politique au régime syrien sur l’utilisation des armes chimiques, que ce soit au Conseil de sécurité de l’ONU ou à l’OIAC, malgré les conclusions du JIM. La Russie a opposé son veto sur pas moins de 6 projets de résolutions du CSNU relatifs à la question chimique, et une fois de plus Mardi dernier afin de s’assurer qu’aucun mécanisme significatif ne pourrait enquêter. La manipulation et la désinformation ont également été utilisés par la Russie : après nous avoir dit que l’opposition était responsable de l’attaque, la Russie nous a dit qu’une telle attaque n’avait jamais eu lieu, avant de dénoncer une manipulation occidentale, dans le seul but de créer le doute et la confusion. Il en a été ainsi avant les attaques de Ghuta en 2013 et l’attaque au sarin de Khan Sheykhun. La France continuera à s’opposer à la propagation de ces mensonges et rappeler les faits.

En conséquence, la France a décidé, avec ses alliés américains et britanniques, de mener avec succès, le 14 avril, des frappes ciblées sur trois sites militaires concentrant certaines des capacités chimiques du régime syrien.

L’action que nous avons menée avec nos alliés est légitime. Elle vise à mettre un terme à une grave violation de la loi et est pleinement conforme aux objectifs et aux valeurs énoncés par la Charte des Nations Unies. La grande majorité de la communauté internationale considère que notre opération ne peut pas être contestée. Le CSNU a clairement rejeté samedi le projet de résolution russe la condamnant

Notre action est une réponse justifiée, nécessaire et proportionnée à une situation inacceptable :

- justifiée, car il n’est pas tolérable que le régime syrien continue impunément de tuer et de banaliser l’utilisation d’armes prohibées ;

- nécessaire, car nous ne pouvons pas rester inactifs alors que la Russie bloque toutes les institutions multilatérales, dans l’irrespect de la loi et des institutions que nous construisons depuis 1945 ;

- proportionnée, car nous ne visions que des sites chimiques syriens clandestins, sans victimes collatérales, contrairement aux offensives russes, et parce que nous nous sommes immédiatement retournés vers l’ONU et l’OIAC. Elle ne vise pas à frapper les alliés d’Assad ou la population civile, mais plutôt à dissuader le régime syrien de continuer de tels actes criminels. Le régime syrien doit cesser d’employer de telles armes.

Notre action se limite à des objectifs précis : la destruction des installations chimiques du régime syrien, afin de l’empêcher de commettre d’autres massacres chimiques et de poursuivre sa stratégie de terreur contre son propre peuple.

L’objectif de notre action n’est pas seulement de mettre un terme aux crimes intolérables et d’empêcher leur répétition mais aussi de défendre le système multilatéral et l’architecture de désarmement chimique, qui garantissent la paix et la sécurité internationales.

La France est déterminée à poursuivre ses efforts pour permettre la création d’un mécanisme d’établissement des responsabilités grâce au partenariat lancé en janvier dernier - qu’un nombre croissant de pays de toutes les régions est maintenant disposé à rejoindre - et à soutenir le rôle clé de l’OIAC et d’autres mécanismes multilatéraux pertinents et de lancer un dialogue sur une base saine. C’est l’objet du projet de résolution du CSNU que nous allons déposer bientôt.

Nous avons envoyé un message clair au régime et à ses protecteurs : il n’y aura pas de banalisation ou d’’impunité dans le domaine de la prolifération chimique.

La fabrication et l’usage de ces armes représentent une menace pour la paix et la sécurité. La banalisation de leur utilisation représente également une menace pour notre propre sécurité. N’oublions pas qu’il y a seulement quelques semaines, une arme chimique a été utilisée sur le territoire de l’un de nos alliés les plus proches. Nous agissons pour arrêter cette escalade.

Dernière modification : 18/04/2018

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