Emmanuel Decaux, Président de la CCA au Conseil permanent de l’OSCE

La Cour de conciliation et d’arbitrage (CCA) de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) est mise à la disposition des Etats participants pour les aider à résoudre pacifiquement leurs différends, par la conciliation ou, au besoin, l’arbitrage.

Elle a été créée par la Convention de Stockholm du 15 décembre 1992 relative à la conciliation et à l’arbitrage dont Robert Badinter a été le principal inspirateur et promoteur avant de devenir le premier président de la Cour en 1995. La CCA a son siège à Genève. Son président actuel, élu pour six ans en 2019, est Emmanuel Decaux (France), ancien vice-président de la CNCDH et ancien rapporteur de l’OSCE sur la Biélorussie et les disparitions forcées au Turkménistan.

Le mécanisme qu’offre la CCA peut être activé unilatéralement par un Etat partie à la convention à propos d’un différend l’opposant à un ou plusieurs autres Etats parties. A l’issue de la procédure prévue, la commission de conciliation présente un rapport et des recommandations aux parties. Celles-ci ont ensuite trente jours pour décider si elles les acceptent ou non. En l’absence d’accord à l’expiration de ce délai, et si les parties sont d’accord pour recourir à l’arbitrage, un tribunal arbitral ad hoc peut être formé, dont la décision lie juridiquement les parties. Une procédure d’arbitrage peut aussi être engagée par accord entre Etats parties. La CCA n’a jamais été saisie d’aucun différend, même si certains Etats participants semblent avoir envisagé de le faire par le passé.

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Intervention de M. Emmanuel Decaux
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Emmanuel Decaux, Président de la CCA et Christine Fages, Ambassadrice RP OSCE

Dernière modification : 27/02/2020

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