Forum pour la coopération en matière de sécurité, 28 septembre

Madame la Présidente,

Ma délégation s’aligne sur la déclaration prononcée par la représentante de l’Union européenne mais je souhaiterais faire quelques remarques à titre national.

Je vous remercie d’avoir mis à l’ordre du jour de cette réunion du forum le sujet de la désactivation des armes légères et de petit calibre. L’utilisation d’armes mal neutralisées et réactivées, dont nous avons eu des exemples tragiques dans les attentats qui nous frappés ces derniers mois, est particulièrement préoccupante. Nous nous devons d’agir dans ce domaine.

Plus de 800 millions d’armes légères et de petit calibre seraient en circulation dans le monde, responsables de près d’un demi-million de morts par an. Elles sont également à l’origine de 90% des victimes des conflits armés, femmes et enfants pour la plupart.

La dissémination de ces armes ne cesse d’alimenter de nombreux conflits régionaux, de favoriser le crime organisé et d’encourager le terrorisme. Elle constitue un facteur majeur de déstabilisation.

Pour tenter d’endiguer efficacement et durablement ce fléau, la communauté internationale s’est mobilisée dans le cadre des Nations Unies, de l’OSCE, et de nombreuses autres organisations régionales. le Traité sur le commerce des armes, entré en vigueur le 24 décembre 2014, inclut dans son champ d’application les ALPC. En outre, plusieurs initiatives opérationnelles existent aujourd’hui en matière de contrôle des transferts d’armes légères et de petit calibre, de marquage, de sécurisation des stocks, à la fois d’armes et de munitions, et de destruction des surplus. En témoigne, par exemple, l’initiative lancée par la France, l’Espagne, Malte et Monaco à l’OSCE, qui vise à lutter contre le transport illicite des ALPC et de leurs munitions par voie maritime. Un nouveau projet devrait être prochainement diffusé.

En ce qui concerne plus particulièrement la neutralisation ou désactivation des armes à feu, nous avons eu l’occasion de nous saisir de ce problème, dont les conséquences ont été ressenties de manière particulièrement aigüe en France. L’Union européenne a adopté, en décembre 2015, un règlement établissant des standards minimum communs pour la neutralisation des armes à feu. La France, à travers son administration et ses instances d’expertise comme le Banc national d’épreuve des armes de Saint Etienne, cherche à mettre en oeuvre les meilleures pratiques. C’est aussi pourquoi nous avons lancé une initiative dans le cadre de l’Arrangement de Wassenaar, afin de favoriser la diffusion des meilleurs pratiques en matière de neutralisation des armes légères, qu’il s’agisse des techniques de neutralisation irréversible ou des normes pour la circulation et l’exportation de ces biens.

L’OSCE a fait beaucoup en ce qui concerne les ALPC. Elle a connu de grands succès dans la conduite de projets en Bosnie-Herzégovine, au Monténégro, en Albanie ou en Biélorussie. Les projets en cours doivent se poursuivre. L’OSCE a également développé une action normative exemplaire et remarquable, avec l’élaboration d’un ensemble complet de programmes d’action et de manuels des meilleures pratiques à laquelle la France a largement participé : le Manuel des meilleures pratiques relatives aux armes légères et de petit calibre (2003) et les Principes relatifs au courtage des ALPC (2004) par exemple.

Cependant, ces progrès sont encore insuffisants, comme l’actualité ne cesse de nous le rappeler. La circulation des ALPC dans la zone OSCE est une menace pour notre sécurité à tous. C’est pourquoi le dialogue et l’échange de bonnes pratiques doivent se poursuivre, notamment au Forum. Nous vous sommes reconnaissants, Madame la Présidente, d’avoir consacré ce dialogue de sécurité à la désactivation des ALPC, sujet éminemment important dans le contexte actuel.

La France a toujours considéré la maîtrise des armements conventionnels comme un thème prioritaire. Aujourd’hui, dans le contexte que nous connaissons, il est indispensable d’agir à ce sujet. C’est pourquoi nous souhaitons voir les négociations aboutir à un texte sur la maîtrise des armements lors du Conseil Ministériel de Hambourg en décembre.

Je vous remercie, Madame la Présidente. Je vous prie de bien vouloir consigner cette déclaration au journal de séance.

Dernière modification : 29/09/2016

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