Intervention de la France au Conseil permanent du 13 juin

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Chers collègues,

A l’occasion du forum de Paris pour la Paix qui s’est tenu en novembre dernier, la France a lancé l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace avec le soutien, à l’époque, de plus de 300 entités. À ce jour, cette initiative a été rejointe par plus de 550 soutiens, dont 66 États, 347 entités du secteur privé et 138 organisations de la société civile et internationales, de tous les continents. Nous sommes très fiers de l’étendue et de la diversité des acteurs qui ont soutenu cet Appel.

Le texte de cet Appel a été élaboré au travers d’une approche multipartite. Nous considérons qu’une telle méthode est cruciale pour développer les principes qui nous permettront de construire un cyberespace plus sûr en lien avec les acteurs étatiques, les entreprises privées et la société civile.

Bien sûr, ce n’est que le début d’un long processus. Avec ces soutiens, nous continuons à travailler sur deux plans :

- Premièrement, la promotion de l’Appel de Paris au niveau international et la sensibilisation de tous les partenaires intéressés. Des événements de suivi ont été organisés en marge de nombreux événements importants, tels que le Forum international sur la cybersécurité à Lille, le Forum de Davos, la Conférence sur la sécurité à Munich, et plus récemment la Cycon 2019 en Estonie ou encore la Rightscon organisé à Tunis le 12 avril dernier.

- Deuxièmement, nous devons travailler à la mise en œuvre concrète de l’appel de Paris. La France a pris les devants en plaidant au niveau international pour la mise en œuvre d’un certain nombre des recommandations de l’appel de Paris. Permettez-moi de vous en donner deux exemples :

• La nécessité d’accroître la sécurité des processus, des produits et des services numériques, a été placée au cœur du premier Forum mondial de l’OCDE sur la sécurité numérique au service de la prospérité, organisé à Paris en décembre dernier. À la suite de cet événement, l’OCDE a été chargée d’élaborer des recommandations et de relever les meilleures pratiques afin de renforcer la sécurité des produits et services numériques tout au long de leur cycle de vie. Nous discutons également ce sujet au niveau du G20 - la réunion ministérielle sur le numérique a eu lieu début avril et nous avons réussi à introduire un nouveau langage sur la sécurité numérique dans le communiqué final.

• Nous examinons également ce que les États peuvent faire pour améliorer et promouvoir la mise en œuvre de normes de comportement responsable. En avril, nous avons lancé, dans le cadre de notre présidence du G7, en lien avec les ministères des Affaires étrangères des pays concernés, une nouvelle initiative sur les normes cyber. L’idée est de créer un mécanisme d’apprentissage entre pairs pour la mise en œuvre nationale des normes de comportement des Etats agréées aux Nations Unies.

Ce ne sont que deux exemples parmi de nombreuses initiatives à ce sujet.

Permettez-moi également de souligner à nouveau l’importance pour tous les acteurs d’assumer leurs responsabilités dans ce débat. Des discussions importantes sur les questions de cybersécurité vont commencer à l’ONU dans les prochains mois. Il s’agit d’un processus dirigé par les États, mais les consultations multipartites au sein de l’Organisation des Nations Unies et en marge de ce processus auront toute leur place. Nous continuons d’insister sur notre vision d’un cyberespace libre, ouvert, sécurisé et stable, dans lequel le droit international déjà agréé est respecté, les droits de l’homme protégés et promus –cela renforce le rôle protecteur des États et conforte les progrès déjà accomplis. L’engagement des États participants de l’OSCE dans la mise en œuvre de mesures de confiance contribue indubitablement à ces efforts ; nous encourageons à ce titre l’initiative « adopt a CBM » de l’Ambassadeur Karoly DAN, Président du groupe de travail informel cyber.

D’importants événements de suivi de l’Appel de Paris seront organisés lors de la deuxième édition du Forum pour la paix à Paris en novembre à Paris, ainsi que lors de la prochaine édition du Forum IGF à Berlin. Tous ceux qui le souhaitent sont invités à s’inscrire en ligne à ces événements.

La semaine prochaine, à l’occasion de la conférence cyber organisée par la Présidence slovaque à Bratislava, l’Ambassadeur pour le numérique, M. Henri VERDIER modèrera la première session et présentera notamment un point d’étape pour le Paris Call.

Merci de votre soutien pour ce projet.

Merci de votre attention.

Dernière modification : 14/06/2019

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