Intervention de la France au Conseil ministériel de l’OSCE

Conseil ministériel de l’OSCE
Belgrade, 3-4 décembre 2015
Intervention du Secrétaire d’Etat

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire général,
Monsieur le Président de l’Assemblée parlementaire,
Mesdames et Messieurs les Ministres, chers collègues,

1. Je veux tout d’abord exprimer mes condoléances à John Kerry, au peuple américain et aux familles des personnes qui ont perdu la vie à San Bernardino en Californie.
Je remercie également chacun d’entre vous pour les témoignages de solidarité après les attaques qui ont frappé Paris le 13 novembre.

2. Notre réunion aujourd’hui est particulièrement importante, en cette année qui marque le quarantième anniversaire de l’Acte final d’Helsinki. Elle intervient pourtant dans un contexte marqué par un ébranlement de la confiance et de la sécurité en Europe qui doit nous conduire à rappeler avec force notre attachement aux principes fondateurs de l’OSCE. Rien ne peut justifier le recours à l’agression armée, la modification des frontières par la force et l’annexion d’une partie du territoire d’un Etat souverain. Seuls le dialogue, la coopération et le respect du droit international permettront de retrouver la confiance et l’entente indispensables pour assurer durablement la sécurité et la coopération sur notre continent.
C’est dans cet esprit que la France se mobilise pour contribuer au règlement de la crise en Ukraine qui ne pourra passer que par la pleine mise en œuvre des accords de Minsk. Le dernier Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement en Format Normandie à Paris le 2 octobre dernier a permis d’agréer une feuille de route sur le volet politique de ces accords, qui doit conduire à l’organisation d’élections locales dans les régions de Donetsk et Louhansk selon la législation ukrainienne, les standards de l’OSCE, et sous l’observation du BIDDH, puis à l’entrée en vigueur d’un statut particulier pour ces territoires. Mais le volet politique du règlement de la crise ne pourra progresser que si les conditions de sécurité sont réunies sur le terrain. L’observation stricte du cessez-le-feu est indispensable. Le rôle de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine est donc primordial, notamment dans le cadre des nouvelles tâches de vérification et d’assistance au déminage que permet son mandat.
Au-delà de la crise en Ukraine, il est également nécessaire d’intensifier nos efforts pour le règlement des autres conflits prolongés dans l’espace de l’OSCE.
La France reste pleinement engagée, aux côtés des Etats-Unis et de la Russie, pour la recherche d’une solution de paix durable au Haut-Karabagh.
Elle appelle à la mise en œuvre immédiate, et au financement par les Etats participants à l’OSCE, du projet du CICR de recherche des personnes disparues pendant ce conflit et continuera par ailleurs d’apporter son soutien à l’intégrité territoriale de la Géorgie et de la Moldavie dans le cadre de leurs frontières internationalement reconnues.

3. Monsieur le Président, chers collègues, la France a été visée, le 13 novembre, par la barbarie de Daech. Cette même violence lâche et aveugle qui a frappé à Copenhague, à Bruxelles, à Ankara, contre un avion russe en Egypte, à Tunis, à Beyrouth. Ce terrorisme fanatique qui dévoie la religion, avait tué, déjà, à Madrid, à Londres et à New-York. Nous le savons, seule notre unité permettra de faire face à ce fléau qui nous menace tous car au travers des personnes visées, lâchement assassinées, ce sont aussi nos valeurs qui étaient visées, ce que nous représentons, des sociétés ouvertes, tolérantes, démocratiques, fondées sur l’état de droit et le droit des personnes : en un mot, c’est ce que nous sommes.
C’est pourquoi nous devons condamner sans distinction toutes les formes de discriminations, d’idéologie, de racisme, d’antisémitisme. Notre unité dans ce combat est vitale.
Pour éradiquer Daech, nous devons plus que jamais lui opposer une réponse ferme et unie. C’est le sens de la résolution 2249 du Conseil de sécurité des Nations Unies, proposée par la France et adoptée à l’unanimité par ses Etats membres. Nous sommes en guerre contre Daech et sa Barbarie. Nous continuerons à travailler avec l’ensemble de nos partenaires pour coordonner tous les efforts nécessaires sur le terrain pour détruire Daech et pour une transition politique dans le cadre du processus de Vienne, qui permette de parvenir à un cessez-le-feu et de prévoir le départ de Bachar al-Assad parce que c’est la condition pour une paix durable.
L’OSCE peut y contribuer et je salue les initiatives concrètes et opérationnelles qui ont été engagées en son sein, que ce soit pour appuyer la mise en œuvre de la récente résolution 2249 du Conseil de sécurité des Nations-Unies ou pour renforcer nos engagements collectifs dans la lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. La coopération accrue avec nos partenaires méditerranéens dans ce domaine est une dimension cruciale que je veux également saluer. Au moment où les terroristes cherchent à diviser nos sociétés en instrumentalisant la religion, la communauté internationale doit plus que jamais rester unis et rappeler les principes universels des droits de l’Homme. Nous ne devons pas distinguer les discriminations et manifestations d’intolérance selon les religions, car toutes sont condamnables. Il est de notre responsabilité commune d’apaiser les tensions entre croyants, non-croyants, musulmans, chrétiens, juifs et autres confessions, en rappelant fermement l’universalité des droits de l’homme, en condamnant systématiquement et sans hiérarchie toutes les formes de discriminations et d’intolérance à l’encontre des personnes, sur la base de leur religion ou de leur conviction, et en refusant tous les amalgames.

4. L’OSCE peut également jouer un rôle pour aider nos pays à relever le défi que constitue l’afflux sans précédent de migrants et de réfugiés provoqué, entre autres, par la prolongation du conflit syrien et de la tragédie humanitaire qu’il représente. Les principes de l’OSCE fixent des repères indispensables pour répondre à cette situation complexe qui touche tant aux droits fondamentaux qu’à la sécurité. Pour cette raison, nous pensons que l’approche de la sécurité coopérative de l’OSCE offre également un cadre unique pour promouvoir une meilleure coopération de police et de justice entre Etats d’origine, de transit et d’accueil dans la lutte contre l’impunité des trafiquants et des passeurs dont sont victimes migrants et réfugiés. Là encore, le dialogue avec nos partenaires méditerranéens est crucial mais également entre tous les Etats participants de l’organisation.

5. L’OSCE a su s’imposer comme un acteur essentiel pour répondre aux principaux défis auxquels l’Europe est aujourd’hui confrontée. Enceinte de coopération et de dialogue unique à l’échelle du continent, elle joue un rôle majeur pour favoriser l’Etat de droit et le respect des libertés fondamentales sans lesquels il ne peut y avoir de stabilité. Elle a également démontré son utilité sur le terrain en Ukraine par sa capacité de médiation, son rôle dans le groupe de contact trilatéral et sa mission d’observation à la frontière avec la Russie. Ses instruments politico-militaires sont cruciaux pour favoriser la sécurité et réduire les tensions, mais ils doivent être adaptés à ce qui constitue la nouvelle réalité des menaces sécuritaires en Europe. C’est pourquoi la révision du Document de Vienne doit être menée à bien en 2016.

Le temps est aussi venu de doter l’OSCE d’un dispositif de financement durable avec un barème unique fondé sur les réalités économiques et budgétaires ainsi que la capacité à contribuer des Etats participants.

Je souhaite, pour conclure, féliciter la Serbie pour sa présidence remarquable au cours d’une année particulièrement exigeante, et tiens à assurer la prochaine présidence allemande du plein soutien de la France pour contribuer à la coopération et à la sécurité en Europe.
Je vous remercie.

Dernière modification : 07/12/2015

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