Intervention de la délégation française "dialogue structuré"

Vienne, le 28 juin 2017

Monsieur le Président.

Permettez-moi, en complément de la déclaration de l’Union européenne, de faire également à titre national quelques remarques additionnelles.

La France remercie la présidence autrichienne d’avoir inclus une session sur le Dialogue structuré dans le programme de notre conférence annuelle, ainsi que la présidence allemande du groupe de travail informel sur ce thème pour l’animation de ces débats depuis le Conseil ministériel de Hambourg.

La session d’aujourd’hui s’inscrit dans la continuité des réunions précédentes, au fil d’un processus que nous souhaitons voir se poursuivre. Les réunions qui ont eu lieu ont permis des discussions franches, ouvertes et constructives sur des sujets controversés mais d’importance majeure.

1 – Tout d’abord, je souhaiterais formuler quelques remarques sur le mandat de notre dialogue dit structuré adopté par nos ministres à Hambourg .

Les Européens sont confrontés, de nouveau, à un contexte stratégique où dominent l’incertitude, la défiance et l’instabilité. Il est vrai que les menaces à la sécurité de nos sociétés sont devenues plus nombreuses et plus diverses. Inutile de rappeler les dramatiques événements qui se sont déroulés dans mon pays et très récemment au sein de nombreux Etats participants. Ils ne font que souligner l’urgence d’une mobilisation commune contre l’extrémisme violent et la terreur. On sait que d’autres fora que celui-ci réfléchissent et organisent néanmoins déjà la réponse, au sein et à l’extérieur de l’OSCE. Nous ne souhaitons pas les dupliquer inutilement. La déclaration adoptée à Hambourg qui cadre nos travaux est en cela très claire : même si des menaces transnationales spécifiques (je pense par exemple à la cyber-sécurité) peuvent être évoquées au cas par cas, notamment au stade de l’évaluation des menaces, l’essentiel de notre réflexion, doit être consacré aux tensions interétatiques de nature politico-militaire.

Lors de la première réunion du DS (le 7 avril dernier) notre délégation a eu l’occasion d’exprimer d’emblée cette opinion. La question centrale que la France souhaite traiter dans le cadre du Dialogue structuré est bien celle qui a trait au recours à la force et à la façon de canaliser les comportements militaires. Il n’est pas question de sous-estimer les défis immenses posés aux autres dimensions de la sécurité au sens de l’OSCE mais vouloir traiter de tout nous conduirait à ne rien régler en profondeur.

2 - Ensuite, permettez-moi de tenter d’objectiver rapidement le contexte actuel qui nous oblige à nous mobiliser :

Les premières discussions qui ont eu lieu ont certes mis en avant le fait que nous avons des divergences de perception et d’interprétation de la menace.

Mais il y aussi des faits : le droit international est contourné, parfois non respecté ou détourné de son esprit. Des rhétoriques confrontationnelles sont à l’œuvre au prix de déstabilisation de régions entières ; la transparence et la confiance reculent … Chacun de ces éléments nourrit les doutes et la suspicion au sein de la communauté internationale.

Or, la France croit fermement que ce n’est l’intérêt d’aucun Etat de laisser cette situation se pérenniser, de laisser la norme s’éroder. Pourquoi ? Parce que les mutations de l’ordre de sécurité européen, la transformation de la présence des armées, l’émergence de nouvelles pratiques et capacités militaires affaiblissent la stabilité stratégique. Elles nous rendent, tous, plus vulnérables en alimentant des dynamiques de crise. Il importe donc d’identifier les risques d’incompréhension et d’escalade auxquels l’Europe est confrontée afin de proposer des options permettant de poser les bases d’un retour à cette stabilité. Ce n’est ni plus ni moins qu’une vision contemporaine de la stabilité stratégique sur laquelle nous travaillons.

C’est ce que les discussions de ce début d’année ont commencé à souligner. A titre d’exemple, il nous semble que nous pouvons nous accorder sur le fait que comprendre les intentions des uns et des autres est essentiel. Négliger les signaux envoyés par les autres, négliger la communication et les lignes rouges des uns et des autres, se méprendre sur leurs intentions… autant d’incompréhensions qui peuvent avoir de graves conséquences. L’effet de surprise, l’anticipation exagérée ou la possible sur-réaction peuvent entraîner autant de formes d’escalade incontrôlée. Même si les intentions sont difficiles à quantifier et à appréhender, le dialogue seul peut contribuer à dissiper les malentendus. A contrario, l’absence de canaux de communication ne peut qu’être néfaste et dangereuse.

La réunion du 6 juin a montré des divergences d’interprétation et de perception concernant les activités militaires. Nous avons suggéré d’établir une cartographie objective des exercices militaires déclarés au titre du DV, ou ayant fait l’objet d’une information volontaire du Forum pour la coopération en matière de sécurité au cours des années passées. Cet instrument pourrait constituer une base factuelle commune pour des discussions ultérieures, nous permettant d’approfondir la compréhension mutuelle des objectifs de chacun.

3 – Enfin, permettez-moi de souligner que le DS ne doit pas remplacer les processus existants

Tout n’est pas à réinventer dans l’architecture de sécurité européenne. Loin s’en faut. L’édifice de la maitrise des armements et des mesures de confiance et de sécurité en Europe existe toujours. Mais il est vidé progressivement de sa substance. Il importe de sortir de cette impasse afin de trouver une nouvelle vitalité en s’appuyant aussi sur les circuits existants de l’OSCE.

Le dialogue structuré ne doit pas constituer un prétexte à interrompre les efforts entrepris ailleurs. Je pense notamment au groupe de travail sur le Document de Vienne 2011, visant à renforcer cet instrument et l’adapter aux évolutions multiples de nos armées comme des nouveaux acteurs internationaux. Les instruments existants doivent être adaptés pour répondre aux exigences de la guerre moderne, aux révolutions doctrinaires et technologiques, à des nouvelles méthodes de vérification qui restent à généraliser, voire à inventer pour de nouveaux domaines. Préparer l’avenir dans le cadre du DS requiert aussi de rénover les instruments existants en approfondissant les options permettant de renouveler l’édifice juridique de la sécurité européenne.

La présence des décideurs des capitales est indispensable pour débloquer le manque d’échanges substantiels dans les formats spécialisés. Les « building blocks » proposés par le European Leadership Network en préparation de notre rencontre constituent à ce titre autant de pistes intéressantes à étudier de près. Accroître la transparence en revenant aux canaux d’échange abandonnés ou mal utilisés, en reprenant le chemin du dialogue de haut-niveau représente, selon la France, la meilleure voie à suivre collectivement pour les Etats participants de l’OSCE.

Je vous remercie.

Dernière modification : 29/06/2017

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