Intervention du Conseiller pour les affaires religieuses sur la lutte contre l’intolérance et la discrimination

Conférence de l’OSCE sur « La lutte contre l’intolérance et la discrimination avec un accent sur la discrimination fondée sur la religion ou la conviction : vers une réponse globale dans la région de l’OSCE » ( Rome, 22 octobre 2018)

Intervention de M. Jean-Christophe PEAUCELLE, ambassadeur, conseiller pour les affaires religieuses, lors du premier panel : « Bonnes pratiques pour lutter contre l’intolérance et la discrimination ».

Je remercie la présidence italienne de l’OSCE et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme d’avoir organisé cette conférence et de m’avoir invité à y prendre la parole. Je vous propose d’examiner la question des bonnes pratiques pour la lutte contre l’intolérance et les discriminations d’abord sous l’angle des principes, puis sous celui des actions concrètes.

1) Principes.

En ce qui concerne les droits de l’Homme, nous partageons une conviction fondamentale, celle de la dignité éminente, inaltérable, imprescriptible de la personne humaine, de toute personne humaine. C’est cette conviction qui est au fondement de la Déclaration universelle des droits de l’Homme dont nous célébrons cette année le 70ème anniversaire et du socle conventionnel auquel nous avons adhéré, en particulier le Pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Cette conviction implique l’exigence de liberté et d’égalité, fondée sur l’appartenance de tout être humain à une seule et même famille humaine. Il en résulte que toute discrimination, quels qu’en soient le contexte, les causes, les motivations est contraire à la dignité de la personne humaine et doit être combattue avec énergie.

C’est pourquoi la France est attachée à une approche globale, non segmentée de la lutte contre les discriminations. Une approche fragmentée par catégories de victimes présente de nombreux inconvénients, dont le risque de ne pas prendre en compte certaines catégories de victimes et celui d’encourager une concurrence victimaire entre différents groupes qui ne peut qu’accroître les clivages au sein de nos sociétés. L’approche globale que nous prônons n’empêche évidemment pas une analyse fine de la réalité des discriminations.

En ce qui concerne les discriminations fondées sur la religion, la France rappelle son attachement à la liberté de religion et de conviction telle qu’elle est définie par l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Il s’agit d’une liberté fondamentale, qui touche au plus intime de toute personne humaine, à savoir sa conscience. Cette liberté est inséparable des autres libertés comme la liberté d’expression, la liberté de rassemblement, la liberté de la presse…

La liberté de religion et de conviction doit être entendue dans son acception large définie par les textes internationaux auxquels nous avons souscrit. Il s’agit de la liberté pour toute personne de croire ou de ne pas croire, de changer de religion et, si elle a une religion, de la pratiquer « seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites ». Cette liberté ne se limite donc ni à l’espace privé ni au bénéfice des seuls croyants.

II) Bonnes pratiques

Sur la base de ces principes, nous pouvons définir quelques orientations pratiques pour la lutte contre l’intolérance et les discriminations :

-  En premier lieu, nous devons disposer d’un appareil législatif ferme et clair. Ce droit doit être appliqué, ce qui suppose de disposer d’un système judiciaire et juridictionnel efficace, impartial et accessible.

-  Les pratiques discriminatoires doivent être combattues, notamment celles qui reposent sur des habitudes, des coutumes, des usages sociaux. Toute politique de lutte contre les discriminations doit s’attacher à déconstruire les préjugés et les stéréotypes.

-  La lutte contre les discriminations doit être globale et coordonnée, réunir l’ensemble des acteurs concernés (ministères, medias, établissements scolaires et universitaires, organisations de la société civile….) et couvrir l’ensemble des domaines où les discriminations apparaissent. C’est ce que la France s’efforce de faire avec le plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et la création de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).

-  La lutte contre les discriminations doit être fondée sur le principe de la tolérance zéro. Cela suppose que les faits discriminatoires et les manifestations d’intolérance soient rapportés. Cela suppose aussi que chaque Etat ait le courage d’un examen sans concession de la situation prévalant à l’intérieur de ses frontières.

-  La lutte contre les préjugés et les stéréotypes commence à l’école. Celle-ci doit être une école de tolérance et de respect mutuel. L’éducation est une priorité absolue. Elle doit être un lieu de transmission de la mémoire ; ce sujet est, par exemple essentiel dans la lutte contre l’antisémitisme alors que le souvenir de la shoah est en train de passer de la mémoire à l’histoire avec la disparition des derniers survivants. Elle doit aussi être le terrain d’un enseignement du fait religieux.

-  Enfin, si les Etats, n’étant pas des acteurs religieux, ne peuvent être les acteurs du dialogue interreligieux, ils peuvent et doivent encourager ce dernier en tant qu’il est un instrument précieux au service de la paix civile et de la concorde entre les nations.

Dernière modification : 30/10/2018

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