L’OSCE

Depuis quand l’OSCE existe-t-elle ?

L’OSCE porte ce nom depuis 1994, mais est née de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE).

En 1973, la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) a lancé un dialogue multilatéral est-ouest en matière de coopération et de sécurité européennes.

Ce processus appelé « processus de Helsinki » marque le début du dégel des relations entre l’Europe occidentale et le bloc communiste.

Le 1er août 1975, l’Acte final de la conférence d’Helsinki arrête le périmètre et les principes d’action de la CSCE.

Qu’est ce que le "Décalogue de Helsinki"

L’Acte final de Helsinki affirme 10 principes qui constituent le « Décalogue de Helsinki » :

• 1) L’égalité souveraine des Etats ;
• 2) Le refus de la menace ou de l’usage de la force ;
• 3) L’inviolabilité des frontières ;
• 4) Le respect de l’intégrité territoriale des Etats ;
• 5) Le règlement pacifique des différends ;
• 6) La non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats ;
• 7) Le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion et de croyance ;
• 8) L’égalité et droit à l’autodétermination des peuples ;
• 9) La coopération des Etats ;
• 10) Le respect de bonne foi des obligations internationales.

Pourquoi la CSCE est elle devenue OSCE ?

En 1990, au Sommet de Paris, la CSCE adopte la « Charte de Paris pour une nouvelle Europe » qui consacre la fin de la guerre froide.

Elle dote la Conférence d’institutions permanentes : un Secrétariat, un Bureau des élections, un Centre de prévention des conflits, et de capacités opérationnelles.

En 1992, la Conférence de Helsinki achève la mise en place des institutions avec la création du Forum pour la Coopération en matière de sécurité, du Forum économique, du Haut Commissaire pour les minorités nationales.

Les premières présences de terrain sont établies avec des missions de longue durée au Kosovo, au Sandjak et en Voïvodine, et des missions de prévention dans l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine.

En 1994, la CSCE devient l’OSCE, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, pour prendre en compte les évolutions intervenues en Europe depuis la chute du mur de Berlin.

Le siège de l’OSCE est à Vienne.

Quels sont les Etats participants à l’OSCE ?

Les Etats membres et les Etats partenaires de l’OSCE

L’OSCE compte aujourd’hui 57 Etats participants d’Europe occidentale et orientale, d’Europe du Sud-Est, d’Asie centrale et d’Amérique du Nord :

Couvrant une région géographique qui s’étend de Vancouver à Vladivostok, l’OSCE est la plus importante organisation de sécurité régionale au monde.

L’OSCE entretient des relations privilégiées avec 11 partenaires pour la coopération :

 six partenaires méditerranéens :

 cinq partenaires asiatiques :

Ces Etats peuvent être invités à assister, en tant qu’observateurs, aux travaux de l’OSCE.
Des séminaires et ateliers conjoints permettent des partenariats ponctuels concrets.

A quoi sert l’OSCE ?

1. L’OSCE est un instrument de diplomatie préventive.

L’OSCE est, à Vienne et dans les missions de terrain, un lieu de dialogue politique.

Cette diplomatie préventive peut prendre la forme de médiations, comme le groupe de Minsk pour le conflit du Haut-Karabakh, ou la co-médiation pour le conflit de Transnistrie en Moldavie.

2.L’OSCE est une enceinte de réflexion sur la sécurité.

En 1999, lors du Sommet d’Istanbul, la Charte de sécurité européenne a été adoptée. Cette Charte place le respect des droits de l’Homme, des libertés fondamentales, de la démocratie et de l’Etat de droit, au cœur du concept global de sécurité de l’OSCE.

3. L’OSCE est une enceinte de négociation pour les mesures de confiance et de sécurité militaires, le désarmement et la maîtrise des armements.

Dans le cadre de l’OSCE, plusieurs instruments ont été négociés, dont le Document de Vienne de 1999 et le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE).

En quoi l’OSCE a-t-elle un fonctionnement original ?

L’OSCE développe une approche globale en traitant des trois dimensions de la sécurité (dénommées auparavant les trois « corbeilles ») :

 La dimension politico-militaire,
 La dimension économique et environnementale,
 La dimension humaine.

Au sein de l’OSCE, les 57 Etats participants jouissent d’un statut égal. Leurs décisions sont prises par consensus. Elles sont politiquement, mais non juridiquement contraignantes.

Qui négocie et décide à l’OSCE ?

1.Les Sommets
Au cours des Sommets, les chefs d’État et de gouvernement définissent les grandes orientations de l’Organisation.

Le dernier Sommet de l’OSCE s’est tenu à Astana en décembre 2010.

2. Le Conseil ministériel
Le Conseil ministériel est la réunion annuelle des Ministres des 57 États participants de l’OSCE. Au cours de celle-ci sont définies des priorités et sont adoptées des décisions.

Il a lieu en fin d’année, dans le pays exerçant la Présidence annuelle de l’OSCE.

3. Le Conseil permanent
Le Conseil permanent est le principal organe permanent de l’OSCE.
Il se réunit à Vienne chaque semaine, au niveau des Ambassadeurs, Représentants permanents des Etats participants.
Instance de débat, les décisions y sont adoptées par consensus.

4. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité (FCS)
Le FCS se réunit une fois par semaine pour aborder la dimension militaire des questions de sécurité (maîtrise des armements et mesures de confiance et de sécurité) et prendre les décisions afférentes.

5. Le Forum économique et environnemental
Le Forum économique et environnemental se réunit trois fois par an, pour évoquer les facteurs économiques et environnementaux affectant la sécurité des États participants de l’OSCE.

De quelles institutions l’OSCE est-elle dotée ?

1.Le Président en exercice

Le Président en exercice est le ministre des Affaires Etrangères du pays qui a la présidence annuelle de l’organisation.
La Présidence de l’OSCE change tous les ans, mais le Président en exercice est assisté dans sa tâche par son prédécesseur et par son successeur dans la troïka.

La Présidence en exercice de l’OSCE en 2023 est assurée par la Macédoine du Nord.

Le Président est investi de responsabilités d’action et de coordination des activités de l’OSCE. Il peut procéder à la désignation de représentants personnels ou spéciaux traitant de questions ou situations spécifiques.

2.Le Secrétariat

Le Secrétariat est placé sous la direction de la Secrétaire générale.

Le Secrétaire général de l’OSCE est nommé par le Conseil ministériel pour un mandat de trois ans, qui peut être renouvelé une fois.

Le mandat de Secrétaire général consiste dans le soutien apporté aux activités sur le terrain de l’OSCE, dans la direction des services administratifs et dans les contacts avec les organisations internationales et non gouvernementales. Le Secrétaire général peut également être chargé de mandats spécifiques.

Le Centre de prévention des conflits, rattaché au Secrétariat, a pour fonction de coordonner les activités des missions de terrain et les aider dans la mise en œuvre de leur mandat.
Il assiste également la Présidence en exercice et le Secrétaire général dans toutes les tâches ayant trait à la dimension politico-militaire.

Le Secrétariat compte également le Bureau du coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE, le Département des ressources humaines et le Département de l’administration et des finances.

3.Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH)

Le BIDDH, à Varsovie est chargée de la promotion des droits de l’homme et de la démocratie dans l’espace OSCE. Il est notamment chargé du suivi des élections.

4.Le Haut-Commissaire aux minorités nationales (HCNM)

Le HCNM, à La Haye, cherche à résoudre les tensions liées aux minorités nationales dans les Etats participants de l’OSCE. Son rôle est particulièrement important dans les domaines de l’alerte précoce et de la prévention des conflits.

5.La Représentante pour la liberté des médias

La Représentante pour la liberté des médias, à Vienne, veille au respect de la liberté d’expression et d’information des médias au sein des Etats participants.

6.L’Assemblée parlementaire de l’OSCE

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE est un organe distinct mais rattaché à l’Organisation. Elle est composée de 320 membres.
Elle se réunit chaque année en juillet pour la session plénière et en février pour la réunion d’hiver. Elle adopte des résolutions dans les domaines de compétence de l’OSCE.

7.La Cour de conciliation et d’arbitrage

La Cour de conciliation et d’arbitrage, à Genève, est un mécanisme de règlement pacifique des différends. Elle offre ses services aux Etats parties à la Convention relative à la conciliation et à l’arbitrage de l’OSCE.
34 Etats ont reconnu la compétence de la Cour de conciliation et d’arbitrage.
La Cour est présidée par Emmanuel Decaux.

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