l’OSCE et la crise en Ukraine

Depuis le début de la crise en Ukraine, l’OSCE est impliquée à trois niveaux :

-  La crise fait l’objet chaque semaine d’échanges au Conseil permanent et au Forum de coopération en matière de sécurité, où siègent les ambassadeurs, ce qui fournit l’occasion pour l’Ukraine et les pays occidentaux de rappeler la violation des principes de l’OSCE par la Russie, et de faire le point de la mise en œuvre du processus de paix.

-  L’OSCE a déployé sur le terrain, dès le début de la crise, une mission spéciale d’observation (depuis décision du Conseil permanent du 21 mars 2015) sur l’ensemble du territoire ukrainien, en particulier dans l’est du pays pour surveiller la mise en œuvre des accords de Minsk de septembre 2014 et du paquet de mesures agréé le 12 février 2015 dans le cadre du format Normandie (France, Allemagne, Russie, Ukraine). La mission, dirigée par l’Ambassadeur Apakan (turc), est notamment chargée de surveiller le cessez-le-feu (encore insuffisamment appliqué) et le retrait des armes lourdes. En outre, l’OSCE a déployé des observateurs sur deux postes frontières entre l’Ukraine et la Russie (décision du Conseil permanent du 24 juillet 2014). La France compte une dizaine d’observateurs dans la mission spéciale d’observation, et la mission à la frontière est dirigée par un Français, Paul Picard.

-  L’OSCE accompagne la négociation entre les parties, sous l’impulsion de la France, de l’Allemagne et de la présidence de l’organisation (Suisse en 2014, Serbie en 2015). C’est à l’occasion des cérémonies du Débarquement (6 juin 2014) qu’a été lancé le « format Normandie » (première rencontre entre Vladimir Poutine et le nouveau président ukrainien Petro Porochenko, associant le président François Hollande et la chancelière Angela Merkel), qui a permis la création du « groupe de contact trilatéral » associant les représentants de la Russie, de l’Ukraine, des deux régions séparatistes de Donetsk et Lugansk et de l’OSCE (l’Ambassadrice suisse Heidi Tagliavini). Si les accords de Minsk de septembre 2014 ont été conclus dans le cadre du groupe de contact trilatéral (protocole du 5 septembre, mémorandum du 19 septembre), le « paquet de mesures » du 12 février a été agréé à Minsk entre les quatre dirigeants du format Normandie, qui ont convenu d’un mécanisme de suivi (la dernière réunion de suivi a eu lieu à Paris le 25 mars dernier et a donné lieu à un communiqué).

Dernière modification : 25/06/2015

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