L’OSCE et la crise ukrainienne

L’OSCE a un rôle de médiateur de cette crise : la Présidence en exercice a désigné un Représentant spécial au Groupe de contact trilatéral, composé des représentants de l’Ukraine et de la Russie : le rôle fut assumé par la diplomate suisse, Mme Heidi TAGLIAVINI pendant plus d’un an, jusqu’en juin 2015 ; il est actuellement assuré par le diplomate autrichien l’Ambassadeur Martin SAJDIK. Le Protocole de Minsk du 5 septembre 2014 et le Mémorandum de Minsk du 19 septembre 2014 ont été élaborés au sein du Groupe de contact, signés par tous ses membres, ainsi que par les représentants des séparatistes de Donetsk et de Louhansk. Il en va de même du Paquet de mesures du 12 février 2015 adopté selon le même mécanisme à Minsk. Enfin, chacun des quatre groupes de travail thématiques du Groupe de contact trilatéral est animé par un représentant de l’OSCE, désigné par la présidence en exercice :

  • l’Ambassadeur Pierre MOREL (France) pour le groupe politique ;
  • l’Ambassadeur Ertugul APAKAN (Turquie, Chef de la MSOU) pour le groupe chargé de la sécurité ;
  • M. Per FISCHER (Allemagne) pour le groupe économique, précédé jusqu’à la mi-juillet par M. Thomas MIROW (Allemagne) ;
  • M. Toni FRISCH (Suisse) pour le groupe humanitaire.

L’OSCE est également impliquée dans la mise en œuvre des Accords de Minsk. Sa Mission spéciale d’observation en Ukraine (MSOU) est une mission civile au mandat large, forte d’environ 550 observateurs, dont l’essentiel est déployé dans le Donbass. Elle est chargée, en particulier, de surveiller le respect du cessez-le-feu, de vérifier le retrait des armes lourdes et, en principe, de surveiller la frontière entre l’Ukraine et la Russie. Une autre mission spécifique de l’OSCE, avec une vingtaine d’observateurs internationaux, est chargée de l’observation des mouvements aux postes-frontière Goukovo et Donetsk, en territoire russe.

L’OSCE a mobilisé l’ensemble de ses outils institutionnels pour répondre à la crise ukrainienne et fait face à un défi unique de son histoire. Le budget annuel (jusqu’en mars 2016) de la MSOU avoisine les 90 M€, s’ajoutant au budget annuel régulier de toute l’organisation d’environ 140 M€ sur lequel une partie contribue à financer les opérations en Ukraine. Pour relever ce défi, l’OSCE s’est appuyée sur des contributions « en nature » des pays participants, dont la France, pour trouver les ressources humaines et matérielles indispensables pour s’acquitter de ses tâches.

Associée à tous ces efforts, la France a un rôle de tout premier ordre dans les efforts diplomatiques de règlement de la crise, au sein du format dit de « Normandie ». Les réunions entre l’Ukraine, la Russie, la France et l’Allemagne ont eu lieu tant au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement, que des ministres et des directeurs politiques, à un rythme soutenu. La France contribue à hauteur de 11% au budget de la MSOU, fournit des observateurs pour les missions de l’OSCE en Ukraine et en Russie, ainsi qu’un soutien spécifique à la MSOU en information, réalisé conjointement avec l’Allemagne.

Dernière modification : 09/09/2015

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