La 6e conférence d’examen du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE) organisée sous les auspices de la présidence néerlandaise [en]

La 6e conférence d’examen du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), aura lieu le 15 octobre 2021 comme le prévoit son article 21 qui stipule que le dépositaire (les Pays-Bas) doit « convoquer une conférence des États parties en vue d’examiner le fonctionnement du présent traité » sur un rythme quinquennal.

À cette occasion, la France, représentée par le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) et le Ministère des Armées (MINARM), s’exprimera lors de la session d’ouverture et lors de la session réservée aux questions opérationnelles, et réaffirmera son attachement aux principes qui ont présidé à l’élaboration de ce traité, au cœur de l’architecture de sécurité en Europe, comme la retenue dans l’accumulation et le déploiement des armements conventionnels, ou encore la transparence et la vérification mutuelle dans le domaine des forces conventionnelles.

Adopté dans les circonstances exceptionnelles de la fin de la guerre froide – signé le 19 novembre 1990 à Paris et mis en œuvre à partir de 1992 –, le traité FCE a réussi à établir un équilibre sûr et stable des forces armées conventionnelles à un niveau mesuré et suffisant, et ainsi à remplacer l’affrontement militaire par un nouveau modèle de relations de sécurité fondé sur la coopération mutuelle, la transparence et la vérification. Il a également permis de définir des zones d’application imposant des plafonds d’équipements militaires, conduisant à une réduction significative des armements conventionnels, des équipements et des personnels militaires de la part des États parties.

Toutefois, le délitement du Pacte de Varsovie et l’adhésion à l’OTAN de certains de ses anciens membres ont remis en question cet équilibre initial. A cet égard, le sommet de l’OSCE à Istanbul en 1999 a permis d’établir un traité « adapté » (FCE-A) répondant à une logique régionale plus réaliste que celle des blocs. Pour autant, l’Otan a conditionné la ratification du traité à l’application par la Russie des accords d’Istanbul de 1999, qui prévoyaient le retrait des troupes russes de l’ensemble du territoire de la Géorgie, y compris de ses régions d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud et de la région moldave de Transnistrie. En réaction et contestant ce lien, la Russie a décidé de suspendre sa participation au traité FCE initial en 2007.

Depuis cette suspension, le traité FCE traverse des turbulences, situation qui sera aussi relevée à l’occasion de cette conférence d’examen du 15 octobre 2021.

Dernière modification : 15/10/2021

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