La Charte de Paris et l’Environnement

La Charte de Paris et l’Environnement : organisation d’un side-event au Forum économique et environnemental (Prague, 10 septembre 2020, 16.00, Mirror Hall)

Le 10 septembre à 16h, dans la salle Mirror Hall, (Czernin Palace, Loretánské nám : 5) se tiendra, en marge du Forum de Prague, le side-event « Charte de Paris et défis de sécurité environnementale », co-organisé par la France et les 24 autres membres du groupe informel des Amis de l’Environnement (GoFE) à l’OSCE.

A cette occasion, interviendra M. Stéphane Pailler, sous-directeur de l’Environnement et du Climat du Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères.

En novembre 1990, quelques semaines à peine après la réunification de l’Allemagne, 34 chefs d’État ou de gouvernement ont signé la Charte de Paris qui annonçait l’avènement de la « démocratie, de la paix et de l’unité en Europe ». Replongeons-nous quelques instants dans ce texte fondateur pour l’OSCE et son action en matière de sécurité environnementale.

La Charte de Paris examine chaque dimension de sécurité, y compris la coopération économique et environnementale. Elle réaffirme notamment certains principes présents dans le Document de Bonn d’avril 1990, dont celui de la protection de l’environnement, et reconnaît la place croissante de l’environnement au sein de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe depuis les réunions de Vienne et Sofia en 1989.

Pas de prospérité économique sans protection de l’environnement

La Charte de Paris affirme en particulier que, outre la liberté économique et la justice sociale, « une attitude responsable à l’égard de l’environnement » est « indispensable à la prospérité ». La Charte souligne notre objectif commun, qui est de développer les économies de marché en vue d’une croissance économique durable, et notre responsabilité commune, celle de la sauvegarde de l’environnement. Elle souligne enfin la « nécessité urgente d’une action commune à une plus grande échelle » afin de protéger l’environnement.

L’urgente nécessité de nous saisir des problèmes de l’environnement

Dans un paragraphe spécifique relatif à l’environnement, les chefs d’Etat ou de gouvernement se sont engagés à « redoubler d’efforts pour protéger et améliorer notre environnement, afin de rétablir et de maintenir l’équilibre écologique dans l’air, dans l’eau et dans le sol ». Ils ont reconnu le cadre de la CSCE pour la formulation d’engagements et d’objectifs communs en matière d’environnement. Ils ont tenu à donner la priorité à l’adoption de techniques propres et produisant peu de déchets et la nécessité d’étayer les politiques de l’environnement par des mesures législatives et des structures administratives appropriées afin de garantir leur application effective. Enfin, la Charte de Paris insistait sur la nécessité d’élaborer de nouvelles mesures prévoyant l’évaluation systématique du respect des engagements existants et, en outre, de définir des engagements plus ambitieux en matière de notification et d’échange d’informations sur l’état de l’environnement et les risques potentiels pour l’environnement.

Que nous dit la Charte de Paris sur les défis de sécurité environnementale auxquels l’OSCE fait face aujourd’hui ?

Trente ans plus tard, les défis de sécurité environnementale auxquels les Etats participants de l’OSCE font face sont considérables : changement climatique, menace sur la biodiversité, pollution de l’air, des eaux, et des sols, trafics des déchets, trafics des ressources naturelles, aggravation des catastrophes naturelles, etc. Les engagements pris par l’OSCE ces trois dernières décennies n’ont pas été à la hauteur des enjeux de sécurité environnementale. En particulier, aucun nouvel engagement n’a pu être adopté ces six dernières années en matière de sécurité environnementale.

L’anniversaire des 30 ans de la Charte de Paris constitue un rappel pour les Etats participants de la place essentielle que détient la sécurité environnementale dans nos documents fondamentaux qui reflètent une conscience précoce de ces enjeux pour la sécurité de nos Etats. En s’inspirant de ce souffle fondateur, les Etats participants devraient formuler de nouveaux engagement et des objectifs communs en matière de sécurité environnementale afin de répondre aux enjeux déjà clairement identifiés il y a 30 et 45 ans et qui sont désormais incontournables et décisifs.

En particulier, les crimes environnementaux dans la zone de l’OSCE représentent une menace grave pour notre sécurité et sont une source de conflits. Ils alimentent des réseaux de trafiquants et de terroristes, représentent des flux financiers considérables et impactent, parfois de manière irréversible, l’environnement. Ces crimes demeurent majoritairement impunis. L’OSCE ne dispose pas d’engagement spécifique sur ce sujet pour lequel sa compétence et sa présence de terrain seraient utiles.

Dans le contexte de la révolution numérique et d’une interdépendance croissante des économies et des transports, il est également nécessaire que les engagements des Etats participants favorisent l’adoption de techniques propres et produisant peu de déchets tout en renforçant la transparence nécessaire afin de favoriser la confiance qui s’applique également quant aux sujets environnementaux.

Les Etats participants de l’OSCE disposent de modes d’action (échange d’informations, partage d’expertise et de bonnes pratiques, évaluation de la mise en œuvre des engagements) et d’outils (missions de terrain, coordinateur des affaires économiques et environnementales, Border Management Staff College) permettant de mettre en place des coopérations et d’agir face aux défis de sécurité environnementale dans la zone OSCE. Ces outils proviennent des efforts réalisés pour mettre en œuvre les principes agréés dans les documents fondateurs comme la Charte de Paris et qu’il est nécessaire, aujourd’hui de rappeler pour renforcer leur compréhension et leur mise en œuvre en adéquation avec les défis actuels.

Dernière modification : 08/09/2020

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