La France et l’Allemagne en faveur de la neutralisation des armes légères et de petit calibre : proposition d’un guide de bonnes pratiques en la matière pour l’OSCE

Intervention lors de la réunion du Forum pour la coopération en matière de sécurité, le 20 septembre

J’ai l’honneur de m’exprimer aujourd’hui au nom de la France et de l’Allemagne.
Le 12 juillet dernier, la France et l’Allemagne ont présenté un projet de décision du FSC ainsi qu’un Guide des meilleures pratiques en matière de neutralisation des Armes Légères et de Petit Calibre (ALPC) visant à nourrir l’action de l’OSCE dans ce domaine.

L’OSCE a en effet d’ores et déjà commencé à travailler sur le sujet de la neutralisation des ALPC. Dans le document de l’OSCE sur les ALPC adopté en 2000, les Etats participants ont convenu que « la neutralisation des petites armes s’effectuera de sorte que toutes les parties essentielles d’une arme soient définitivement incapables de fonctionner et donc impossible à retirer, à remplacer ou à modifier d’une manière qui permettrait de remettre cette arme en état de fonctionner ».

En septembre 2016, une étude a été effectuée par le Centre de prévention des Conflits (CPC), qui a démontré la grande diversité des standards de neutralisation des ALPC au sein des Etats membres de l’OSCE. Par la suite, un séminaire sur « la mise en œuvre de contrôles pour la neutralisation des ALPC » a été organisé en mars 2017 grâce à l’Allemagne, qui a permis d’apporter une meilleure compréhension des enjeux et les pratiques actuelles en matière de neutralisation et d’identifier une approche commune pour relever les défis liés à l’utilisation à des fins criminelles d’armes neutralisées.

Les travaux de l’OSCE afin de répondre aux défis liés à l’utilisation d’armes réactivées ou transformées doivent désormais être poursuivis et consolidés.

Madame la présidente,

Dans la continuité des démarches et réflexions entreprises depuis le début de l’année, la France et l’Allemagne souhaitent à présent soumettre la proposition suivante portant sur un projet de décision du FSC et un Guide des meilleures pratiques en matière de neutralisation des ALPC.

Bien que de nature non contraignante, ce Guide contribuerait à l’établissement d’une compréhension commune des aspects essentiels à la neutralisation permanente des ALPC et pourrait jeter les bases d’une assistance pratique de l’OSCE dans ce domaine, pour les Etats participants intéressés. Le Guide de Bonnes pratiques comprend des informations au sujet des engagements internationaux pertinents et propose des approches et des procédures afin d’assurer la neutralisation irréversible des armes légères, y compris des mesures opérationnelles comme l’adoption d’une législation adaptée, les spécifications techniques pour les standards de neutralisation des ALPC, la désignation des autorités de contrôle, ou encore les mesures de marquage et de traçage.

Madame la présidente,

Dans une période marquée par les attentats terroristes, la criminalité organisée et les conflits armés, la neutralisation des ALPC demeure un enjeu sécuritaire de premier ordre. Les attentats successifs au sein des Etats membres de l’OSCE ont démontré le rôle majeur joué par les ALPC dans l’équipement des terroristes. Les rapports d’enquête des attentats du 13 novembre 2015 à Paris ont confirmé la présence d’armes supposément neutralisées dans l’arsenal du commando djihadiste.
Les risques associés à la conversion, la transformation ou la réactivation illicites des ALPC et le trafic de ces armes représentent une grave menace pour notre sécurité commune. C’est pourquoi nous croyons fermement que la neutralisation définitive, renforcée par un contrôle régulier des ALPC est une question prioritaire. Il s’agit pour nos forces de sécurité de ne plus être confrontées à des armes normalement inutilisables ou détruites.

Par conséquent, la France et l’Allemagne appellent les Etats membres ainsi que l’OSCE à prendre la pleine mesure des enjeux d’une telle proposition. Un effort commun issu d’une volonté partagée demeure le seul moyen efficace de neutraliser et contrôler efficacement les ALPC. Il en va de notre sécurité commune.

Je vous remercie.

Dernière modification : 21/09/2017

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