La France et ses Alliés de l’OTAN cessent de mettre en oeuvre le traité sur les Forces conventionnelles en Europe vis-à-vis de la Russie

Comme 21 autres Etats parties au traité FCE, membres de l’Alliance atlantique, la France a pris la décision, le 29 novembre 2011, de cesser de mettre en oeuvre le traité du 19 novembre 1990 vis-à-vis de la Russie, en réponse à la décision unilatérale de la Russie, en 2007, de ne plus appliquer les dispositions du FCE. La France va donc désormais surseoir, vis-à-vis de la seule Fédération de Russie, à l’échange annuel d’informations, à l’échange de notifications, ainsi qu’à l’annonce de mesures de vérification prévus dans le cadre du FCE.

Nous avions fait valoir, à maintes reprises, qu’une mise en oeuvre asymétrique du FCE, qui voyait un Etat s’abstenir d’en appliquer les dispositions alors que tous les autres continuaient à le faire, ne pouvait pas se prolonger indéfiniment.

Cette décision demeure réversible dans le cas où la Fédération de Russie reviendrait à la pleine application du traité FCE. La France continuera de remplir pleinement ses engagements vis-à-vis des Etats parties qui continuent à appliquer le traité FCE.

La France appelle de ses vœux la reprise des discussions sur le renforcement et la modernisation du régime de maîtrise des armements conventionnels en Europe. Elle entend y apporter une contribution constructive et appelle la Fédération de Russie, comme les autres Etats concernés à faire de même.

[Loïc Simonet, novembre 2011]

Dernière modification : 09/12/2011

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