La lutte contre la traite des êtres humains

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L’OSCE et la lutte contre la traite des êtres humains

par le lieutenant-colonel (gendarmerie nationale) Alain Bouédo, juillet 2016

La traite des êtres humains, véritable drame humain souvent décrit comme une forme moderne d’esclavage, est aussi une activité criminelle générant d’importants profits et pour laquelle l’identification des commanditaires nécessite souvent de longues investigations. Face à ce fléau universel venant en totale contradiction des engagements de l’OSCE, les Etats participants, qu’ils soient pays d’origine, de transit ou de destination, sont impliqués dans la lutte. S’il est difficile de déterminer le nombre de victimes de la traite des êtres humains dans l’espace géographique de l’OSCE, il n’est pas moins certain que de nombreuses personnes, parmi lesquelles les plus vulnérables que sont les femmes et les enfants, sont concernées, victimes notamment à des fins d’exploitation sexuelle et de travail forcé.

Dans le cadre de l’OSCE, les États participants réitèrent régulièrement leur volonté de lutter contre cette menace transnationale. En juillet 2003, ils ont adopté un “plan d’action pour la lutte contre la traite des êtres humains” recommandant un certain nombre de mesures à mettre en place au sein de chaque pays et assignant des tâches précises aux structures exécutives de l’OSCE pour les assister.

Au centre du dispositif, se trouve un mécanisme dont la création au sein du Secrétariat général à Vienne a découlé du plan d’action : il s’agit d’une Représentante spéciale et coordinatrice pour la lutte contre la traite. Depuis 2003, son activité n’a cessé de croître.

Le rôle de la Représentante spéciale est de nature politique. Elle a pour mission de mettre en œuvre les recommandations du plan d’action. Elle encourage ainsi les États qui ne l’ont pas fait à ratifier le protocole de la convention de Palerme « pour prévenir, supprimer et punir la traite des personnes, et spécialement des femmes et des enfants ». Elle conseille les gouvernements des États participants de l’OSCE dans l’élaboration d’une politique de lutte contre la traite ou, pour ceux qui en sont déjà dotés, prodigue des conseils en matière de coopération internationale. Elle se rend chaque année dans plusieurs pays, y compris dans des Etats partenaires de l’OSCE comme l’Australie en 2013, afin de promouvoir inlassablement la lutte contre la traite et contribuer à la prise de conscience collective sur des formes de traite qui ne sont pas toujours les plus visibles. Le but de ses visites est également de s’assurer de la mise en œuvre des recommandations de l’OSCE dans ce domaine par les Etats. Fervent défenseur des victimes, elle a également publié un certain nombre d’études, dont l’une porte par exemple sur la mise en œuvre de la clause d’impunité pour les victimes de la traite qui ont été forcées de commettre des infractions du fait de leur état de servitude.

Plus généralement, elle inscrit son action dans une logique de complémentarité avec de très nombreux partenaires (Nations-Unies, UE, Conseil de l’Europe…) incluant la société civile et multipliant les rencontres avec les associations, le milieu universitaire et le monde du travail (secteur bancaire, transport, hôtellerie, syndicats..).

La Représentante a été à l’origine d’un partenariat appelé “Alliance contre la traite des personnes” comprenant différentes organisations internationales gouvernementales (1) et non gouvernementales (2). C’est sous l’égide de ce partenariat que la Représentante spéciale organise chaque année une conférence rassemblant plusieurs centaines d’experts : l’édition 2016, en avril, a abordé en détail les liens entre traite et criminalité forcée, et notamment sur l’importance de l’identification des victimes et l’application de la clause d’impunité.

La Représentante spéciale est aussi responsable de la coordination des différentes structures exécutives et Institutions de l’OSCE chargées de la lutte contre la traite. Ainsi en est-il par exemple de la direction des menaces transnationales au sein du Secrétariat général à Vienne ou encore du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH) à Varsovie.

Les campagnes sur le terrain

L’aspect institutionnel et politique se double d’actions concrètes menées par les missions de terrain de l’OSCE, en coordination avec les institutions centrales à Vienne et Varsovie. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action de 2003, des programmes d’assistance sont proposés aux autorités locales pour développer les capacités de leurs services (sociaux, judiciaires, de police, de santé, administratifs) à réagir face aux problèmes de toutes natures posés par la traite des êtres humains. Ces programmes ont vocation à sensibiliser la population (campagnes d’information, ouverture de centres d’appels téléphoniques), à faire reconnaître la traite des êtres humains comme une incrimination à part entière (mise en conformité des lois, formation des magistrats), à renforcer l’aide aux victimes (identification, accueil et protection) et enfin à donner aux services d’enquête (police et justice) les moyens de mieux prévenir et réprimer les activités des criminels (formation, coordination avec les ONG, protection des témoins, etc.).

L’engagement de la France

La lutte contre la traite des êtres humains est depuis plusieurs années l’une des priorités de la France, notamment à l’OSCE. Elle y joue un rôle moteur, notamment par les actions suivantes :

• le lancement d’initiatives destinées à intensifier et élargir le champ des engagements politiques des Etats participants. C’est ainsi que la France a été à l’origine d’une décision ministérielle adoptée à Bruxelles en 2006, renforçant la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et permettant de mettre au point toute une série d’actions contre la pédopornographie et le tourisme sexuel dont les enfants sont victimes, suivie en 2007 par une décision ministérielle relative à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet. La France a également joué un rôle majeur dans l’élaboration du complément au plan d’action de 2003.

• le versement de contributions (plusieurs centaines de milliers d’euros depuis 2003) au profit de projets de terrain. Parmi les projets financés par la France, on trouve notamment la création d’un réseau d’experts et de praticiens en Europe du Sud-Est, l’adoption d’un code de conduite contre le tourisme sexuel par les professionnels du tourisme du Monténégro, l’information des citoyennes moldaves sur leurs droits à se défendre contre les trafiquants, la sensibilisation des étudiants kirghizes aux dangers de la traite, un projet sur la protection des mineurs à Skopje, ou encore depuis 2014, un projet de prévention des mariages forcés dans l’Ancienne République yougoslave de Macédoine, qui se poursuit actuellement.

(1) Dont le Conseil de l’Europe, l’ONUDC, l’OIM, l’OIT, l’UNICEF, le HCR. (2) Dont Terre des Hommes, Save the Children, Anti-Slavery-International, La Strada.

Dernière modification : 16/03/2017

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