La réponse diversifiée de l’OSCE à la crise en Ukraine

La réponse diversifiée de l’OSCE à la crise en Ukraine

L’OSCE apporte, grâce à son approche large de la sécurité, ses institutions et outils spécifiques, une réponse diversifiée à la crise en Ukraine :

- Initiatives diplomatiques. La Suisse préside l’OSCE pour l’année 2014. Le Président de la confédération et conseiller fédéral pour les Affaires étrangères, Didier Burkhalter, est intervenu au niveau politique tout au long de la crise pour offrir ses propositions de médiation et favoriser l’implication de l’OSCE sur le terrain en Ukraine. La Présidence a désigné un envoyé spécial pour la crise en Ukraine, l’Ambassadeur Tim Guldimann, Ambassadeur de Suisse à Berlin. Le Secrétaire général de l’OSCE, Lamberto Zannier, appuie les efforts diplomatiques de la Présidence pour impliquer l’organisation dans la crise. Celle-ci fait l’objet d’une concertation permanente à Vienne entre les Représentants permanents des 57 Etats participants de l’OSCE. Suite aux initiatives élaborées à l’OSCE, un dialogue national a été ouvert par les autorités ukrainiennes : plusieurs sessions ont eu lieu avant les élections, d’autres pourraient suivre. Mais surtout, des discussions tripartites, entre l’Ukraine, la Russie et la représentante spéciale de la présidence suisse, l’Ambassadrice Heidi Tagliavini, se sont ouvertes à Kiev le 8 juin, suite à la rencontre entre les Présidents Poutine et Porochenko en Normandie le 6 juin, à l’initiative du Président de la République. Ces négociations ont maintenant de mettre en œuvre le plan de paix en 14 points, proposé par le président ukrainien, M. Petro Prochenko, le 20 juin.

- La Mission spéciale d’observation en Ukraine, décidée le 21 mars, pourra atteindre 500 observateurs civils et est chargée à la fois d’observer la situation, d’établir les faits, de nouer des contacts et de faciliter le dialogue sur le terrain afin de contribuer à la stabilité. Elle compte à la mi-juin 254 personnels internationaux de 41 pays, dont 238 en tant qu’observateurs, notamment à l’est et au sud du pays, ainsi que 16 autres au siège de la Mission à Kiev. Cette initiative est un pas important pour contribuer à la désescalade. La France a activement pris part à la négociation du mandat de la mission à Vienne et contribue pour 400000 euros à son financement sur une base volontaire. Elle met à disposition de l’OSCE 9 observateurs. L’accord de Genève du 17 avril (entre l’Ukraine, la Russie, les Etats-Unis et l’UE) octroie un rôle clé à la mission spéciale de l’OSCE pour la mise en œuvre des mesures de désescalade (cessation des violences, évacuation des bâtiments publics, mesures d’amnistie). D’autres fonctions pourraient lui être assignées dans la mise en œuvre d’un plan de paix. Quatre observateurs de l’équipe déployée à Donetsk et quatre observateurs de l’équipe de Louhansk, ont été enlevés par des séparatistes pro-russes respectivement le 25 mai et le 28 mai, puis libérés respectivement le 26 et le 28 juin. et restent détenus à ce jour. L’OSCE fait tout ce qui est en son pouvoir pour obtenir leur libération immédiate et inconditionnelle. L’annexion illégale de la Crimée par la Russie et la détérioration de la situation de sécurité dans certaines parties de l’Est de l’Ukraine restent des obstacles au plein déploiement souhaitable de la mission spéciale d’observation.

- Un Projet sur le « dialogue national », mis en œuvre en mars et avril par le Bureau de l’OSCE à Kiev, avec le déploiement d’une équipe de 15 experts pour identifier des domaines d’activités en appui à la restauration de la confiance entre les différentes composantes de la société ukrainienne (questions d’identité nationale, confiance dans les institutions, relations entre les régions, écarts de génération, implication des différents acteurs nationaux et internationaux). Ses conclusions présentées le 30 avril indiquent des problématiques spécifiques selon les régions, mais aussi une très grande unité des préoccupations – indépendamment de la langue et des régions – liées essentiellement à la corruption et ses effets sur la société d’une part, mais aussi à la demande d’une plus grande autonomie des régions et des maires élus des petites villes. Le Chef du projet a souligné la nécessité de poursuivre le dialogue national ; s’appuyant sur cette recommandation, la Présidence suisse de l’OSCE a aidé à lancer une série de tables rondes, sou l’égide du diplomate allemand M. Wolfgang Ischinger. Elles ont permis d’amorcer un processus destiné à mettre autour de la table les différentes parties en présence en Ukraine, y compris en associant la société civile. Cette initiative devrait se prolonger comme l’un des piliers du plan de paix proposé par le Président Porochenko.

- Des visites de vérification militaires. A l’invitation de l’Ukraine, sur la base des chapitre III et IX du « Document de Vienne 2011 », plusieurs pays de l’OSCE, dont la France, des pays partenaires pour la coopération de l’OSCE et le Centre de prévention des conflits de l’OSCE ont envoyé des observateurs militaires non armés, en vue de dissiper les préoccupations relatives à des activités militaires inhabituelles. En dépit de l’absence d’accès à la Crimée, ces visites prévues par le Document de Vienne se poursuivent dans différentes régions du pays. Des observateurs français ont pris part à deux de ces visites (c’est lors d’une visite de ce type qu’une équipe a été retenue en otage à Sloviansk, puis libérée). Dans le Cadre du « Traité Ciel ouvert » de 1992, des survols de la frontière russo-ukrainienne ont été effectués dès la fin du mois de mars, avec la participation d’experts français.

- Une mission d’observation électorale du Bureau des Institutions démocratiques et des Droits de l’Homme (BIDDH), a été déployée en Ukraine, à l’invitation des autorités ukrainiennes afin d’observer les élections présidentielles du 25 mai. Suite à cette observation, la plus large jamais entreprise par le BIDDH (100 observateurs long terme et 925 observateurs de court terme), les conclusions (http://www.osce.org/odihr/elections/ukraine/119078?download=true)ont reconnu la validité du scrutin et sa conformité aux standards démocratiques, malgré l’impossibilité de l’organiser en Crimée et les obstacles rencontrés dans les régions de Donetsk et de Louhansk.

- Une mission d’évaluation de la situation des Droits de l’Homme a été menée sur le terrain par le BIDDH conjointement avec le Haut-Commissaire aux minorités nationales de l’OSCE (HCMN), à la demande du gouvernement ukrainien pour recueillir des témoignages et collecter des informations sur les violations des droits de l’homme commises sur l’ensemble du territoire de l’Ukraine du 6 mars au 17 avril. Le rapport conjoint de cette mission (http://www.osce.org/odihr/118476), met en valeur le fait que les violations graves des droits de l’homme constatées par le BIDDH (atteintes à la liberté d’expression et de manifestation, disparitions forcées, arrestations arbitraires…) n’ont pas précédé mais plutôt accompagné l’émergence des différentes groupes armés, particulièrement en Crimée et à l’Est de l’Ukraine. Aucun harcèlement systématique contre les populations russophones n’a été rapporté par le HCMN durant la période d’évaluation. La Haute-Commissaire aux minorités nationales de l’OSCE, Mme Astrid THORS, s’est rendue à plusieurs reprises en Ukraine (à Kiev et en Crimée début mars, à Donetsk, Louhansk et Odessa fin mars et à Kiev début avril) pour s’informer directement de la situation et de l’état des violations des droits des personnes appartenant à des minorités nationales.

- La Représentante pour la liberté des medias, Mme Dunja Mijatovic, s’est également rendue à plusieurs reprises en Ukraine et dénonce régulièrement dans des communiqués publics la dégradation dramatique de la situation des journalistes en Ukraine et du pluralisme de l’information en raison de la propagande des média russophones notamment . Un résumé de ses actions entreprises est disponible en ligne (http://www.osce.org/fom/118990?download=true). Afin de contribuer à rétablir la confiance, la Représentante pour la liberté des média a organisé une table ronde le 19 mai à Vienne, associant journalistes ukrainiens et journalistes russes, et qui a débouché sur l’adoption d’un mémorandum d’accord par les journalistes concernés pour le respect des standards professionnels et le pluralisme des média.

- Le président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (APOSCE), M. Krivokapic s’est rendu à Moscou et à Kiev et des parlementaires ont participé à l’observation de l’élection présidentielle du 25 mai dont 4 parlementaires français au sein de la délégation de l’APOSCE. Afin de contribuer à la désescalade des tensions, dans un effort de diplomatie parlementaire, des rencontres entre parlementaires ukrainiens et parlementaires russes membres de l’APOSCE ont également été organisées.

Dernière modification : 08/08/2014

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