Les fonctions de l’OSCE

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- L’OSCE a une triple fonction :

1- instrument de diplomatie préventive à travers le dialogue politique permanent mené à Vienne, l’action de la présidence en exercice, des activités de médiation (groupe de Minsk pour le conflit du Haut-Karabakh, co-médiation du conflit de Transnistrie en Moldavie et du conflit d’Ossétie du Sud en Géorgie), le rôle du Haut Commissaire aux minorités nationales, et les 19 Missions de terrain déployées en Europe du Sud-Est en Europe orientale et en Asie Centrale.

2- enceinte de réflexion sur la sécurité avec, en particulier, l’élaboration d’une Charte de sécurité européenne adoptée lors du Sommet de l’OSCE à Istanbul, les 18 et 19 novembre 1999. Cette Charte souligne que le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, de la démocratie et de l’Etat de droit, est au coeur du concept global de sécurité dans l’OSCE.

3- forum de négociations en matière de mesures de confiance et de sécurité militaires, de désarmement et de maîtrise des armements : Documents de Vienne de 1999, Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE) entré en vigueur en juillet 1992 et adapté lors du Sommet d’Istanbul.

- Elle développe une approche globale et coopérative en matière de sécurité :

* Globale car elle traite des trois dimensions de la sécurité (auparavant les trois corbeilles) :

1.La dimension politico-militaire

2.La dimension économique et environnementale

3.La dimension humaine

* Coopérative car les 56 Etats jouissent d’un statut égal. Leurs décisions sont prises par consensus. Elles sont politiquement, mais non juridiquement contraignantes.

- Cette approche globale s’adapte aux "nouvelles menaces" :

Les années 90 ont vu la prise de conscience par les Etats membres de l’OSCE de l’existence des « nouvelles menaces » à la sécurité que sont entre autres le terrorisme, le commerce illicite de drogues ou la criminalité organisée.

Pour faire face aux nouvelles menaces, l’OSCE s’est dotée d’une série de décisions politiques. En corollaire, l’organisation a mis en place, au sein du Secrétariat, les unités consacrées à la mise en œuvre de ces engagements, à savoir une unité de police (Strategic Police Matters Unit/SPMU), une unité d’action contre le terrorisme (Action against Terrorism Unit/ATU) et une unité chargée de la question des frontières (Borders Unit/BU).

Dernière modification : 02/10/2009

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