Les institutions

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2- Les institutions

Le Président en exercice est le ministre des Affaires Etrangères du pays qui a la présidence annuelle. Il est investi de responsabilités globales en matière d’action et de coordination des activités de l’OSCE. La présidence est passée au 1er janvier 2007 de la Belgique à l’Espagne. En 2008, elle sera assurée par la Finlande. Le Président peut, enfin, procéder à la désignation des représentants personnels ou spéciaux traitant de questions ou situations spécifiques.

Le Secrétariat est placé sous la direction du Secrétaire général, qui est actuellement M. Lamberto Zannier. Son mandat comporte notamment le soutien apporté aux activités sur le terrain de l’OSCE, la direction des services administratifs et les contacts avec les organisations internationales et non gouvernementales. Le Secrétaire Général peut être chargé également de mandats spécifiques.

Le Centre de Prévention des Conflits (Vienne) rattaché au Secrétariat, a notamment pour fonction de coordonner les activités des missions et de les aider dans la mise en oeuvre de leur mandat. Il assiste également la Présidence en exercice et le Secrétaire Général dans toutes les tâches ayant trait à la dimension politico-militaire.

Outre le CPC, le Secrétariat compte également le Bureau du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE, le Département des ressources humaines et le Département de l’administration et des finances.

Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) (Varsovie) est la principale institution chargée de la promotion des droits de l’homme et de la démocratie dans l’espace OSCE. Il est notamment chargé du suivi des élections.

Le Haut commissaire aux minorités nationales (HCNM) (La Haye) s’efforce de résoudre les tensions liées aux minorités nationales dans les Etats participants de l’OSCE. Son rôle est particulièrement important dans les domaines de l’alerte précoce et de la prévention des conflits.

Le Représentant pour la liberté des médias (Vienne) est chargé des développements intervenant dans le domaine des médias au sein des Etats participants.

L’Assemblée Parlementaire (Copenhague), organe distinct rattaché à l’Organisation, composée de 320 membres, se réunit chaque année en juillet pour la session annuelle et en février pour la réunion d’hiver. Elle adopte des résolutions dans les domaines de compétence de l’OSCE.

La Cour de conciliation et d’arbitrage (Genève), mécanisme créé pour le règlement pacifique des différends, offre ses services pour tenter de régler les différends susceptibles de naître entre les Etats participants qui sont parties à la Convention relative à la conciliation et à l’arbitrage dans le cadre de l’OSCE. La Cour est actuellement présidée par Robert Badinter (France). A ce jour, 33 Etats ont reconnu la compétence de cette Cour.

Dernière modification : 20/05/2016

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