Les organes de négociation

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Les activités de l’OSCE s’organisent par le biais :

- des organes de négociation et de prise de décisions
- des institutions
- des missions de terrain

1- Les organes de négociation et de décision

Les Sommets : les chefs d’Etat et de gouvernement se réunissent pour définir les priorités de l’Organisation et lui donner une orientation au plus haut niveau politique. Le dernier Sommet de l’OSCE s’est tenu à Istanbul en 1999.

Le Conseil Ministériel est la réunion annuelle des Ministres des 56 Etats participants de l’OSCE. Il a lieu en fin d’année, dans le pays exerçant la Présidence annuelle de l’OSCE. Il permet d’adopter des décisions et de définir les orientations de l’organisation.

Le Conseil Permanent est le principal organe permanent de l’OSCE. Il se réunit à Vienne chaque semaine, au niveau des Ambassadeurs, Représentants permanents des Etats participants. Instance de débat, il permet d’adopter les décisions par consensus.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité se réunit une fois par semaine afin d’aborder la dimension militaire des questions de sécurité (maîtrise des armements et mesures de confiance et de sécurité) et de prendre les décisions afférentes.

Le Forum économique se réunit en général deux fois par an afin d’aborder les facteurs économiques et environnementaux affectant la sécurité des pays membres de l’OSCE.

Dernière modification : 27/04/2007

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