Lutte contre le trafic d’armes légères et de petits calibres

Le mercredi 30 octobre, lors du dialogue sur la sécurité à l’OSCE, Monsieur Constantin Prevelakis, Coordonnateur du pôle français d’expertise sur la sécurité en Europe du sud-est (ambassade de France à Belgrade), a eu l’occasion de présenter une mise à jour de la feuille de route régionale adoptée en 2018 par les six pays des Balkans occidentaux.

La gestion, le stockage et la destruction des armes légères et de leurs munitions constitue un enjeu important pour la stabilité et la sécurité de la zone OSCE. En effet, depuis la fin de la Guerre froide un grand nombre d’armes et de munitions prolifèrent en Europe avec pour risque principal qu’elles ne tombent dans les mains de trafiquants et ne sortent du circuit légal. En réaction au potentiel déstabilisateur de ces armes, l’action de l’OSCE en matière d’armes et de munitions conventionnelles constitue un complément utile à celle des Etats participants.

Elle dispose tout d’abord d’un cadre normatif sous la forme d’un manuel regroupant les guides de bonnes pratiques (The Handbook of Best Practices on Small Arms and Light Weapons) développés sur la base des pratiques de certains Etats participants. Ces derniers fournissent de précieuses sources d’informations et proposent des lignes directrices relatives au contrôle, à l’exportation ou encore à la destruction des armes conventionnelles et de leurs munitions. Aujourd’hui, l’OSCE et les Etats participants tentent de réviser ces guides afin de produire des versions adaptées plus à même de répondre aux défis sécuritaires actuels.

Par ailleurs, l’OSCE fournit aussi une assistance technique aux Etats via des projets d’assistance. Ces derniers visent à aider les Etats demandeurs à accroître leurs capacités nationales relatives à la gestion des armes conventionnelles. Elle propose non seulement une assistance en termes de ressources mais également en expertise et en moyens humains. L’Ukraine par exemple, bénéficie de l’assistance de l’OSCE dans le cadre de son programme national d’enlèvement des engins non-explosés et dispose désormais d’équipements nécessaires pour leur destruction, mais aussi pour la protection de son personnel ainsi que d’un appui pour leur formation.

Les attentats qui ont frappé Paris en 2015 constituent un rappel violent de la nécessité de contrôler les armes circulant en Europe. Celles qui ont été utilisées à Paris ont été identifiées comme provenant des surplus d’armement issus des guerres qui ont eu lieu dans les Balkans occidentaux dans les années 1990.

Dans ce contexte, le président de la République Emmanuel Macron a décidé, lors du sommet de Trieste sur les Balkans occidentaux en juillet 2017, de lancer une action spécifique avec l’Allemagne dans cette région en matière de lutte contre le trafic d’armes légères et de petits calibres (ALPC). Au terme de consultations à haut niveau avec les Etats des Balkans occidentaux ainsi que les acteurs internationaux compétents dans ce domaine, une feuille de route régionale a été adoptée lors du sommet de Londres sur les Balkans occidentaux en juillet 2018. Celle-ci, à visée opérationnelle, fixe 7 objectifs à atteindre d’ici 2024, par le biais de plans d’actions nationaux, déjà adoptés par cinq des six pays concernés. Elle prévoit notamment des indicateurs très précis devant permettre de suivre les progrès effectués et d’en rendre compte aux donateurs. Elle est soutenue par des réunions de coordination locales et régionales (y compris au niveau ministériel), avec la participation de la France et de l’Allemagne, permettant de faire l’état des lieux de la mise en œuvre de la feuille de route, tout en discutant des axes à renforcer ou des financements nécessaires.

En tant qu’organisation compétente sur ces enjeux, l’OSCE constitue un support et un forum pertinent pour discuter des avancées de cette initiative franco-allemande. Elle constitue non seulement un modèle novateur de bonne pratique mais est aussi adaptée aux besoins sécuritaires actuels de l’Europe.

Dernière modification : 07/11/2019

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