Maîtrise des armements conventionnels : difficultés et perspectives

Intervention de la délégation française :
Vienne, le 29 juin 2017

Merci, Monsieur le Président.

Permettez-moi, en complément de la déclaration de l’Union européenne et après avoir remercié les panélistes pour leur contribution à ce débat, de faire à titre national quelques remarques additionnelles.

La première dimension politico-militaire de l’OSCE a célébré un certain nombre d’anniversaires depuis la dernière conférence de révision annuelle sur la sécurité, en 2016 : les 25 ans de l’entrée en vigueur du Traité sur les Forces conventionnelles en Europe ; les 25 ans de la signature du Traité Ciel ouvert ; les 20 ans du Cadre de Lisbonne.

Nous sommes tous d’accord que ces instruments, avec le Document de Vienne, ont joué et continuent de jouer un rôle clé dans la sécurité de l’espace euro-atlantique.

Et pourtant ces instruments continuent de s’affaiblir et deviennent de moins en moins opérants. C’est un paradoxe et une réalité stratégique mais également un problème politique. Nous faisons tous le constat que plus le temps passe plus la contribution de ces instruments à la prévisibilité et à la stabilité stratégiques sur notre continent se réduit. La France déplore la suspension unilatérale de l’application du Traité FCE par un Etat partie ; elle déplore l’échec de la réédition du Document de Vienne, en décembre dernier ; elle déplore certaines interprétations contraires à l’esprit du Traité Ciel ouvert qui restreignent le potentiel de cet instrument important de transparence et de renforcement de la confiance.

Renoncer collectivement aux principes de maîtrise des armements conventionnels ou de réduction des risques, se résigner à l’obsolescence et l’aporie des instruments existants n’est de l’intérêt d’aucun Etats participants, en créant un vide sécuritaire.

Dans le contexte actuel d’instabilité sécuritaire en Europe, un renforcement de la confiance et la transparence demeure essentiel, et la pleine mise en œuvre des instruments politico-militaires de l’OSCE doit y contribuer.

Vous comprendrez donc que, dans ce contexte, la France appelle de ses vœux la pérennisation d’un régime pleinement efficace de maîtrise des armements conventionnels en Europe. Quand nous disons « efficace » nous pensons à la nécessaire prise en prise en compte de l’évolution du contexte, des activités, des technologies, et des instruments à notre disposition. Les instruments existants ne répondent pas aux exigences de la guerre moderne, des révolutions doctrinaires et technologiques qui l’ont transformée, ni des méthodes de vérification qu’il conviendrait de généraliser, voire d’inventer pour de nouveaux domaines.

Le défi est complexe. Il est de première importance. Nous avons eu l’occasion d’en parler longuement hier dans le cadre du dialogue structuré.

Nous restons pour notre part déterminés à animer de discussions constructives et de propositions concrètes tous les travaux relatifs à la première dimension de l’OSCE. La mise à jour et le renforcement du Document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité doivent notamment se poursuivre. Les réalités militaires ont changé et les instruments doivent être adaptés pour les prendre en compte : la France y a encore contribué, en proposant d’abaisser les seuils de notification pour les exercices, proposition qui recueille actuellement 45 co-parrainages. Nous invitons les présidences du FSC à inscrire ce sujet parmi leurs priorités, pour renforcer cet instrument et l’adapter aux évolutions multiples de nos armées comme des nouveaux acteurs internationaux.

D’autres sujets ont fait l’objet d’échanges utiles ces dernières années qui doivent également être approfondis, illustrant le rôle de l’OSCE comme organisation régionale dans le sens du Chap. VII des Nations unies. Je pense notamment au suivi des Résolutions 1540 et 1325 du CSNU.

Permettez-moi de terminer Monsieur le Président sur un sujet d’importance majeur, qui est celui des ALPC. Dans ce domaine, nous avons eu l’opportunité de souligner au FSC toute l’importance que nous accordons à ce sujet, en particulier lorsqu’il s’agit de lutter contre leur dissémination. Ce fléau s’aggrave, tous les jours. L’OSCE a démontré qu’elle était capable de se saisir de façon très opérationnelle de ce sujet et de montrer la voie dans d’autres enceintes. Mais il faut faire davantage et nous en avons la possibilité comme le montre l’adoption ces dernières années de décisions significatives. Cette mobilisation de l’OSCE peut s’inscrire utilement dans le cadre de la contribution de notre organisation aux travaux de de la Conférence d’examen du Programme d’Action des Nations unies sur les ALPC qui se tiendra en juin 2018.

Je vous remercie.

Dernière modification : 29/06/2017

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