Mise en ligne de la version française de deux publications du BIDDH concernant l’observation des procès

Mise en ligne de la version française de deux publications du BIDDH concernant l’observation des procès

Le Manuel de référence pour les praticiens du droit sur l’observation des procès est désormais disponible sur le site internet du BIDDH (http://www.osce.org/fr/odihr/120064). Il présente les bonnes pratiques de l’OSCE sur la mise en place et la gestion d’un programme d’observation des procès en vue de la promotion de l’Etat de droit.

Le Recueil des standards internationaux relatifs à un procès équitable est également disponible sur le site internet du BIDDH (http://www.osce.org/fr/odihr/117031). Il fournit aux praticiens du droit voulant procéder à l’observation des procès une description complète des droits à un procès équitable accompagnée de listes de vérification pratiques. Ce recueil est issu de la longue expérience de programmes d’observation des procès du BIDDH dans l’espace l’OSCE.

Dernière modification : 26/06/2014

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