OSCE/ALPC : Présentation des priorités françaises

OSCE/ALPC : présentation des priorités françaises pour la présidence de la 3ème conférence d’examen du Programme d’action des Nations Unies sur les ALPC et adoption d’un guide de bonnes pratiques en matière de neutralisation des ALPC

La troisième conférence d’examen du Programme d’action des Nations-Unies sur les ALPC, qui se tiendra à New York au mois de juin, constituera une occasion essentielle de remobiliser tous les acteurs du secteur de la sécurité, de la maîtrise des armements et du développement pour continuer à progresser dans la lutte contre le commerce illicite des armes à feu.
Dans le cadre de sa présidence, la France vise un résultat ambitieux, qui permette de rendre le PoA plus efficace et opérationnel pour soutenir les progrès concrets déjà réalisés sur le terrain, notamment au niveau national et régional et dans la coopération internationale avec les Etats affectés.
Les priorités françaises portent sur trois sujets principaux :
1. Améliorer la lutte contre le détournement des ALPC et leur utilisation par des groupes ou des individus terroristes, ce qui passe notamment par la sécurisation physique des stocks et par le contrôle des transferts ;

2. Prévenir la fabrication et la transformation illicites d’ALPC, y compris en tenant compte des nouvelles technologies, susceptibles de fournir de nouveaux moyens aux trafiquants mais également de nouvelles opportunités techniques pour lutter contre le commerce illicite ;

3. Assurer l’efficacité et la coordination des efforts de coopération et d’assistance, afin que ceux-ci soient pleinement adaptés aux besoins et coordonnés.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité de l’OSCE a adopté un guide de bonnes pratiques en matière de neutralisation des ALPC. La neutralisation des armes a pour objectif de les rendre définitivement inopérables. Ce Guide contribuera à l’établissement d’une compréhension commune des aspects essentiels à la neutralisation permanente des ALPC et pourra jeter les bases d’une assistance pratique de l’OSCE dans ce domaine.
Le Guide de bonnes pratiques comprend des informations au sujet des engagements internationaux pertinents et propose des approches et des procédures afin d’assurer la neutralisation irréversible des armes légères, y compris des mesures opérationnelles comme l’adoption d’une législation adaptée, les spécifications techniques pour les standards de neutralisation des ALPC, la désignation des autorités de contrôle, ou encore les mesures de marquage et de traçage.

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Intervention de M. Yann Hwang
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Dernière modification : 22/02/2018

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