Position et action de la France [en]

Le conflit entre l’Ukraine et la Fédération de Russie éclate à la faveur de la crise politique que connaît l’Ukraine fin novembre 2013. La décision du président Ianoukovitch de suspendre le processus devant conduire à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne déclenche des manifestations massives et pacifistes, la « Révolution de la dignité » (« Euromaïdan »).

En Crimée, des soldats russes cagoulés et sans insignes distinctifs lancent une prise de contrôle de l’ensemble des points stratégiques de la région. Le 16 mars 2014, un « référendum » d’indépendance et de rattachement à la Fédération de Russie est organisé. Cette annexion n’a pas été reconnue par la communauté internationale.

Au même moment débute à l’Est de l’Ukraine une opération de déstabilisation. Des groupes armés sans insignes sous contrôle russe appuient des manifestants appelant à l’indépendance de ces régions. Le 11 mai, les entités de facto de la « République populaire de Donetsk » (RPD) et de la « République populaire de Louhansk » (RPL) proclament leur indépendance à la suite d’un « référendum ». Ce vote, organisé en dehors du cadre fixé par la législation ukrainienne et entaché de nombreuses irrégularités, est jugé illégal par l’Ukraine et n’est pas reconnu par la communauté internationale.

La France a soutenu l’adoption par l’Union européenne de sanctions en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et à la déstabilisation de l’Ukraine.

Dès juin 2014, les pourparlers diplomatiques s’engagent. Les commémorations du Débarquement du 6 juin 1944 sont l’occasion d’ouvrir une séquence diplomatique entre les présidents ukrainien et russe sous les auspices du Président de la République française et de la Chancelière fédérale allemande, dans le format dit « de Normandie » ou « N4 ».

Des négociations s’engagent également à Minsk au sein du Groupe de contact trilatéral, composé de représentants ukrainiens, russes, et de la présidence en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), en présence de représentants de certaines régions des oblasts de Louhansk et Donetsk.

Le 5 septembre 2014, les représentants au Groupe de contact trilatéral signent le Protocole de Minsk (« Minsk I ») qui comporte 13 mesures d’ordre sécuritaire et politique qui visent à mettre fin au conflit.

Les 11 et 12 février 2015, le sommet des chefs d’État ou de gouvernement en format « Normandie » est réuni à Minsk. Les parties au Groupe de contact trilatéral signent le « Paquet de mesures pour la mise en œuvre des Accords de Minsk » (« Minsk II »). Celui-ci fixe les étapes opérationnelles pour la mise en œuvre de « Minsk I » et en vue du règlement du conflit. L’esprit de cet accord est de faire avancer conjointement, sans logique de préalables, la situation sécuritaire sur le terrain et le processus politique. In fine l’objectif est de permettre de réintégrer les zones sous contrôle russo-séparatiste dans le cadre de la souveraineté ukrainienne selon une organisation décentralisée.

La résolution 2202 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, adoptée le 17 février 2015, endosse le Paquet de mesures et appelle à sa pleine mise en œuvre.

Depuis l’élection du président Volodymyr Zelenskiy en 2019, plusieurs avancées ont été obtenues :

• Les violations du cessez-le-feu ont considérablement diminué, à l’été 2019 et surtout depuis la fin juillet 2020, avec la mise en œuvre de mesures supplémentaires visant à renforcer le cessez-le-feu permettant une baisse inédite de la violence et du nombre de victimes tant civiles que militaires.

• Le désengagement des trois zones pilote identifiées par un accord-cadre de 2016, à Stanitsa Louhanska, Petrivske, et Zolote, a été mené à bien en 2019, mais les violences et la présence d’hommes armés a progressivement repris dans les zones.

• Le pont de Stanitsa Louhanska, détruit en 2015, a été reconstruit en quelques mois, et inauguré le 20 novembre 2019, permettant de faciliter le quotidien des milliers de civils qui y transitaient chaque mois, en particulier les personnes âgées et vulnérables. Cependant, des mesures restrictives introduites en 2020 sous des motifs sanitaires ont réduit drastiquement le nombre de traversées.

• La Russie et l’Ukraine ont procédé en septembre 2019 à l’échange de soixante-dix prisonniers politiques (distincts des détenus liés au conflit depuis 2014) dont le réalisateur Oleg Sentsov, le journaliste Roman Souchtchenko et les 24 marins ukrainiens alors détenus depuis le 25 novembre 2018 à la suite du grave incident naval survenu au Sud du détroit de Kertch.

La France a accueilli le 9 décembre 2019 un nouveau sommet des chefs d’États et de gouvernement en format de « Normandie », après le dernier sommet d’octobre 2016 à Berlin. Ce sommet a permis d’atteindre des avancées substantielles dans la mise en œuvre des accords de Minsk, qu’il s’agisse de la consolidation du cessez le feu, des progrès sur le déminage, de l’ouverture de nouveaux points de passage, de l’identification de nouvelles zones de désengagement, ou enfin d’un échange de prisonniers liés au conflit (échange de 200 personnes le 29 décembre 2019). Les parties ont également rappelé leur attachement à ce que des progrès soient obtenus sur tous les aspects juridiques lié au volet politique des accords de Minsk.

En avril 2020, un nouvel échange de prisonniers liés au conflit ont permis la libération de 39 personnes supplémentaires.

Une réunion ministérielle du format Normandie s’est tenue par visioconférence le 30 avril 2020, pour faire le point sur la mise en œuvre des conclusions agréées du sommet de Paris et évoquer les mesures urgentes rendues nécessaires par la propagation de l’épidémie de covid-19 dans l’Est de l’Ukraine.

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Dernière modification : 08/01/2021

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