Publication du rapport du BIDDH sur l’observation de la liberté de réunion pacifique en France ainsi que dans 8 autres Etats participants de l’OSCE

Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) vient de publier son rapport sur son second cycle d’observation des manifestations dans l’espace OSCE (1er mai 2013 - 5 juillet 2014). La France s’est soumise, aux côtés de l’Albanie, de la Bulgarie, de la République tchèque, de la Grèce, du Monténégro, des Pays-Bas, du Portugal et de l’Espagne, à cet exercice volontaire qui permet au BIDDH de passer en revue le respect des normes internationales en matière de liberté de réunion pacifique. A Paris, quatre manifestations ont ainsi été observées par le BIDDH le 1er mai 2014. Outre leur présence sur le terrain tout au long du parcours des manifestants, les experts de l’OSCE ont notamment rencontré les autorités de police, les représentants de la Mairie de Paris, ainsi que les organisateurs de ces manifestations.

Quatre grands axes ont retenu l’attention du Bureau dans son travail d’observation :

- Le cadre législatif de l’exercice du droit de réunion pacifique ;
- Les restrictions préalables et les procédures entourant le droit de réunion : notifications et autorisations, restrictions, facilitation des manifestations spontanées, y compris des contre-manifestations, décisions et droits de recours, obligations et responsabilités des organisateurs ;
- La police des manifestations : communication entre les organisateurs, les forces de police et les manifestants, utilisation de la force, dispersion des manifestants ;
- L’accès des média et la couverture des manifestations par les journalistes et les observateurs.

L’appréciation par le BIDDH de l’encadrement des manifestations observées à Paris est largement positive. Les recommandations minimes qui ont été adressées ont fait l’objet d’un suivi attentif de la part des autorités françaises.

La participation de notre pays à cet exercice souligne l’attachement que la France porte au respect de la liberté de réunion pacifique et aux engagements pris en la matière à l’OSCE.

Le rapport est disponible sous l’onglet http://www.osce.org/odihr/132281

Dernière modification : 21/12/2014

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