Résolution sur les situations de crise, de sortie de crise et de consolidation de la paix dans l’espace francophone

XIIIe Conférence des Chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage
Montreux (Suisse), 23-24 octobre 2010

Nous, Chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, réunis les
23 et 24 octobre 2010 à Montreux, en Suisse, à l’occasion du XIIIe Sommet de la Francophonie,
Saluant l’évolution positive constatée dans certains de nos pays membres en situation de sortie de
crise ou de transition démocratique, tout en réaffirmant notre détermination à maintenir
un accompagnement approprié dans la phase de la consolidation de la paix et de la stabilité ;
Préoccupés néanmoins par la persistance de situations de crises et de conflits dans
l’espace francophone ;
Convaincus de la contribution spécifique de la Francophonie au règlement des crises et des
conflits, dans le respect de la Charte de l’ONU, du droit international et de la souveraineté et
de l’intégrité territoriale des États ;
Appelons à un retour rapide de l’État de droit et de la démocratie à Madagascar. À cette fin,
nous demandons à nouveau à l’ensemble des acteurs malgaches, des sphères politique et
civile, de tout mettre en oeuvre pour favoriser un climat apaisé et de faire aboutir, de bonne
foi, un dialogue ouvert à tous pour définir, dans un esprit de consensus, les modalités réalistes
d’une sortie de crise et la tenue, dans les délais les plus proches, d’élections libres, fiables et
transparentes, acceptées par toutes les parties et soutenues par la communauté internationale ;
Saluons la réalisation progressive par les autorités de transition du Niger des engagements
pris en vue d’une sortie de crise consensuelle, démocratique et inclusive, et appelons au respect
du calendrier élaboré à cet effet. Nous demandons aux autorités de transition et à l’ensemble
des acteurs politiques de tout mettre en oeuvre pour contribuer à la tenue, dans les délais
convenus, d’élections libres, fiables et transparentes, et confirmons la disponibilité de la
Francophonie à accompagner pleinement le processus électoral ainsi engagé. Nous appelons
à la solidarité de la communauté internationale pour renforcer son assistance afin de favoriser la
pleine réussite de cette transition ;
Encourageons les efforts entrepris par les autorités et l’ensemble des parties tchadiennes,
et les invitons à poursuivre la mise en oeuvre de l’Accord politique du 13 août 2007. Nous
appelons au plein respect du calendrier électoral adopté, en saluant les actions menées par
la communauté internationale, y compris par la Francophonie, pour accompagner cette
dynamique. Nous encourageons la mise en oeuvre des recommandations de la Commission
d’enquête sur les événements survenus au Tchad entre le 28 janvier et le 8 février 2008.
Nous nous félicitons du processus de normalisation des relations entre le Tchad et le Soudan,
qui doit contribuer à apaiser la situation dans la région ;
Appelons instamment au rétablissement de la sécurité sur l’ensemble du territoire et à une
stabilisation durable de la situation en République centrafricaine. Nous exhortons les autorités
centrafricaines à tout mettre en oeuvre pour mener à son terme le programme de désarmement,
de démobilisation et de réintégration des forces concernées, et à conduire le processus électoral
dans les délais annoncés, en invitant la communauté internationale, notamment la Francophonie,
à intensifier son appui en accompagnement de ces efforts. Nous demandons que des soutiens
soient apportés aux actions du gouvernement dans sa lutte contre les incursions d’un groupe
armé étranger dans l’est du pays et les exactions qu’il y commet ;
Déclaration de Montreux XIIIe Sommet de la Francophonie
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Saluons les avancées réalisées dans la conduite du processus électoral en Côte d’Ivoire
dans le respect de l’Accord politique de Ouagadougou et de ses accords complémentaires,
et prenons note avec satisfaction des décisions prises en vue de tenir l’élection présidentielle
le 31 octobre 2010. Nous appelons les acteurs politiques ivoiriens à oeuvrer résolument en
faveur de la tenue de cette échéance et à s’engager dans cette élection dans un esprit de sérénité
et dans le respect des règles de la démocratie, de manière à favoriser un climat apaisé et à
préserver l’unité et la cohésion du pays. Nous les appelons aussi à respecter les engagements
pris dans le cadre du code de bonne conduite et à respecter les résultats des urnes ;
Saluons l’évolution positive de la situation sécuritaire dans la région des Grands Lacs et les
progrès accomplis dans l’amélioration des relations entre la République démocratique du
Congo et ses voisins depuis le XIIe Sommet, à Québec. Nous condamnons fermement les
nombreuses violences sexuelles et les violations des droits de l’Homme perpétrées notamment
dans les provinces du Nord Kivu et du Sud Kivu ainsi que dans la Province orientale. Nous
encourageons les autorités congolaises à tout mettre en oeuvre pour y mettre fin, arrêter et
juger les auteurs de ces actes, et à assurer la sécurité des personnes et des biens dans le
plein respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Nous soutenons les
initiatives visant la réforme du système de sécurité dans le pays ainsi que les efforts consentis
par le gouvernement de la RDC pour prévenir l’exploitation illicite des ressources naturelles.
Nous invitons les pays de la région des Grands Lacs à poursuivre le dialogue nécessaire à
l’apaisement des conflits dans cette zone et au développement économique régional. Nous
appuyons les efforts du gouvernement de la RDC en vue d’un processus électoral qui permette de
consolider, de manière exemplaire et durable, la démocratie et l’État de droit. Nous sommes
déterminés à faire en sorte que la Francophonie y contribue résolument ;
Accueillons avec satisfaction la signature, le 16 juin 2010, de l’Accord pour la gestion de la
période intérimaire par le Président de l’Union des Comores et les Gouverneurs des Iles
autonomes, qui constitue une avancée significative pour l’harmonisation des calendriers électoraux
ainsi que pour le bon fonctionnement des institutions de l’Union des Comores et la réconciliation
nationale. Nous appelons l’ensemble des acteurs politiques comoriens à mettre en oeuvre de
bonne foi cet accord, et demandons aux partenaires internationaux d’honorer leurs engagements
de financement du processus électoral et d’apporter leur soutien technique à l’organisation
d’élections libres, fiables et transparentes ;
Réaffirmons notre solidarité avec la République de Djibouti dans le différend, qui a dégénéré
en conflit frontalier, qui l’oppose à l’Érythrée et accueillons avec satisfaction la signature,
grâce aux efforts de médiation du Qatar, d’un accord visant une sortie de crise pacifique
entre Djibouti et l’Érythrée, conformément aux résolutions 1862, 1907 et 1916 du Conseil de
sécurité des Nations Unies. Nous encourageons vivement les autorités des deux pays à conforter
cette dynamique positive et à poursuivre le dialogue en vue d’un règlement définitif de la crise ;
Encourageons les efforts et l’engagement déterminés du gouvernement de la République
de Chypre, pour trouver une solution durable au problème chypriote. Nous souhaitons que
les négociations en cours entre le Président de la République de Chypre et le leader des
Chypriotes turcs soient décisives et que celles-ci conduisent à la réunification de Chypre par la
création d’une fédération bizonale et bicommunautaire avec égalité politique, en conformité avec
les résolutions de l’ONU, et dotée d’une souveraineté unique, d’une personnalité internationale
unique et d’une citoyenneté unique ;
Réaffirmons notre soutien à la République de Moldavie dans ses efforts pour préserver sa
souveraineté et son intégrité territoriale au sein des frontières internationalement reconnues,
et saluons la détermination de son gouvernement à résoudre par des moyens politiques le conflit
transnistrien dans le format des négociations 5+2 existant ;
XIIIe Sommet de la Francophonie Déclaration de Montreux
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Réaffirmons notre attachement à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie au
sein de ses frontières internationalement reconnues et appelons les participants aux pourparlers
de Genève à prendre toutes mesures nécessaires en vue de mettre en place l’Accord de
cessez-le-feu du 12 août 2008 dans son intégralité et, conformément à la résolution relative à la
situation des personnes déplacées et des réfugiés en Géorgie prise par l’Assemblée générale des
Nations Unies, à tout mettre en oeuvre pour établir une paix durable garantissant le respect des
droits de l’Homme et pour instaurer les conditions permettant le retour volontaire sans entrave,
dans la sécurité et dans la dignité, des personnes déplacées et des réfugiés dans leurs foyers,
y compris en Abkhazie et en Ossétie du Sud ;
Affirmons notre plein soutien aux efforts des co-présidents du Groupe de Minsk de l’OSCE
en vue du règlement pacifique du conflit du Haut-Karabagh. Nous appelons toutes les parties
au conflit à s’abstenir de toute tentative de recours à la menace ou à l’emploi de la force qui
risquerait de compromettre l’avenir du processus de paix ; nous les invitons à poursuivre les
négociations sur la base de l’ensemble des principes proposés par les co-présidents du Groupe
de Minsk comme fondement d’une solution équilibrée et durable de ce conflit.

Dernière modification : 05/11/2010

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