Réunion du Forum pour la coopération en matière de sécurité

Intervention de Mme Tiphaine Jouffroy
Conseillère à la Représentation permanente de la France à l’OSCE,
Réunion du Forum pour la coopération en matière de sécurité
Vienne, 30 mai 2018

Monsieur le Président,

Le Forum s’est réuni la semaine dernière autour d’un évènement marquant de l’Histoire du XXème siècle : la première guerre mondiale. C’est au cours de La Grande Guerre qu’ont été utilisées, pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, des armes chimiques produites en quantité industrielle. 88.000 combattants en sont morts dans des conditions atroces ; 1.240.000 ont été gravement blessés.

Cent ans plus tard, nous ne sommes pas débarrassés de ce fléau.

Nous avons créé le Partenariat international contre l’impunité d’utilisation des armes chimiques le 23 janvier 2018. L’objectif est de développer notre coopération pour protéger la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, de contribuer à identifier les responsables de l’utilisation d’armes chimiques en vue de les traduire en justice, et de soutenir les travaux des organismes spécialisés de l’OIAC et des Nations Unies compétents.

Ce partenariat a quatre mois à peine d’existence. Et il a déjà fait la démonstration de son utilité et de son efficacité. Nous l’avons conçu comme un instrument opérationnel combinant de façon inédite la réponse à la menace de la prolifération chimique et la volonté que la justice internationale soit rendue.

Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a présidé le 18 mai 2018 une nouvelle session de ce Partenariat.

Il a souhaité réunir les États participants après l’attaque chimique qui a causé plusieurs dizaines de morts à Douma le 7 avril, après l’utilisation d’une arme chimique sur le territoire britannique à Salisbury le 4 mars et après la publication du rapport de l’OIAC le 15 mai sur une attaque au gaz de chlore intervenue à Saraqeb le 4 février 2018.

Ces deux nouveaux cas d’emplois de substances toxiques, sur deux continents distincts à quelques semaines d’écart sont préoccupants, et ce d’autant plus que nous avons vu ces armes utilisées des centaines de fois en Syrie depuis 2012, par l’armée syrienne comme par Daesh. Nous avons aussi vu ces armées employées en Irak, puis en Malaisie en 2016.

Nous l’avons martelé : la réémergence des armes chimiques nous concerne tous et l’impunité de ceux qui les utilisent atteint aux fondements de notre système de sécurité collective. Le partenariat a été créé face au constat que l’immobilisme n’est pas acceptable. Les participants ont choisi de se réunir de nouveau, en urgence, à la suite de ces deux nouveaux cas majeurs.

Monsieur le Président,

Lors de cette session, 34 Etats ont signé une déclaration condamnant très fermement l’utilisation d’armes chimiques par quiconque en toutes circonstances. L’utilisation répétée d’armes chimiques en Syrie par les forces armées syriennes, l’utilisation dans la ville de Salisbury d’un agent neurotoxique contre un sujet britannique et un ressortissant russe, l’utilisation d’une arme chimique dans un incident mortel survenu le 13 février 2017 à l’aéroport international de Kuala Lumpur ont été condamnées.

Les participants ont discuté des moyens de protéger la Convention et des actions à engager pour développer des instruments d’attribution efficaces, impartiaux et indépendant afin d’identifier les responsables d’attaques chimiques.

Ils ont également étudié des possibilités de renforcer les moyens et outils de l’Organisation d’interdiction des armes chimiques afin de renforcer son régime de vérification.

Le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a saisi cette occasion pour annoncer le gel des avoirs de 12 individus et entités impliqués dans le transfert de matières sensibles à destination du CERS, le principal centre de recherche du programme chimique militaire syrien. Il a également rendu publique une liste de vigilance portant sur 48 personnes, dont la France estime la participation au développement et à l’utilisation d’armes chimiques hautement probable. La France suit avec la plus grande attention les activités de ces individus et partage les informations les concernant avec ses partenaires.

Monsieur le Président,

À ce jour, plus de trente États représentant toutes les régions du monde ont rejoint ce partenariat. Nous nous félicitons que celui-ci rassemble de plus en plus de participants et que de nombreux pays non encore participants partagent nos préoccupations.

Nous appelons solennellement ceux qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre notre Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques afin de faire clairement savoir qu’ils refusent comme nous tous l’impunité pour quiconque, en tout lieu, est responsable de l’utilisation d’armes chimiques, et qu’ils sont déterminés à y mettre fin.

Je vous remercie Monsieur le Président, et vous prie de bien vouloir joindre cette déclaration au journal de séance.

Dernière modification : 06/06/2018

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