Réunion du Forum pour la coopération en matière de sécurité 7/02

Intervention de Mme Véronique ROGER-LACAN
Ambassadrice, Représentante permanente de la France à l’OSCE,
Réunion du Forum pour la coopération en matière de sécurité
consacrée à la non-prolifération
Vienne, 7 février

Monsieur le Président,
Je vous remercie d’avoir inscrit la question de la non-prolifération des armes de destruction massive à l’ordre du jour de cette réunion du Forum. Mon pays s’aligne sur la déclaration prononcée par l’Union européenne et souhaiterait faire à titre national les remarques suivantes.

Je saisis cette occasion pour informer le Forum du lancement du partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques, le 23 janvier dernier à Paris.

Nous commémorerons cette année le centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale au cours de laquelle ont été utilisées, pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, des armes chimiques produites en quantité industrielle. 88.000 combattants en sont morts dans des conditions atroces ; 1.240.000 ont été gravement blessés.

Cent ans plus tard, nous ne sommes pas débarrassés de ce fléau. C’est l’une des évolutions les plus préoccupantes de notre temps : la prolifération des armes chimiques et la levée du tabou sur leur utilisation auxquelles nous assistons, notamment au Levant mais pas seulement, remettent en cause les principes les plus fondamentaux de l’ordre international/de notre système de sécurité collective

Depuis 2012, les mécanismes d’enquêtes internationaux, la presse et les organisations non-gouvernementales ont rapporté plusieurs centaines d’attaques chimiques. Près de 14 000 personnes auraient été exposées à des substances toxiques et plusieurs centaines auraient été tuées. La répétition de ces attaques constitue une remise en cause préoccupante de l’interdiction de recourir aux armes chimiques. La menace pour la sécurité intérieure des Etats, y compris au sein de l’OSCE, est réelle.

La France n’accepte pas que le régime de non-prolifération le plus abouti puisse être remis en cause sans que ceux qui en sont responsables en subissent les conséquences. C’est pourquoi un partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques a été proposé.

Le 23 janvier, 24 États et organisations internationales étaient présents à Paris pour endosser la déclaration de principes commune et participer à la conférence inaugurale du partenariat.

En endossant la déclaration de principes, les participants affirment leur volonté de lutter contre l’impunité d’usage d’armes chimiques. Pour cela, ils s’engagent à :

• Collecter, compiler et faciliter le partage d’informations afin que les responsables répondent un jour de leurs actes ;
• Publier via un site internet les noms des individus et entités impliqués qui ont été sanctionnés avec une volonté clairement affichée de « nommer et dénoncer publiquement » ;
Utiliser tous les mécanismes existants, fournir toute la documentation afin de désigner les auteurs d’attaques impliqués et soutenir les efforts multilatéraux visant à les sanctionner ;
Créer un forum de coopération intergouvernementale pour documenter l’emploi d’armes chimiques, encourager le partage d’informations et soutenir une position commune ;
Aider les États qui en ont besoin à renforcer leurs capacités à poursuivre les responsables
Monsieur le Président,

Le partenariat ne prétend en aucun cas se substituer aux instruments internationaux et aux mécanismes d’enquête mis en place à l’ONU ou à l’OIAC. Il vise, tout au contraire, à compléter cette architecture, en mettant à la disposition du système multilatéral et de la communauté internationale un instrument opérationnel. Il permettra de nourrir les enquêtes et d’aider la justice internationale à faire son travail.

24 États et organisations internationales, ainsi que l’UE, le Directeur général de l’OIAC et l’ONU ont participé à la conférence de lancement du partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques. Les partenaires se sont engagés politiquement, sur la base d’une déclaration de principe, à lutter contre l’impunité et à préserver le système de sécurité international. Ce groupe fondateur sera amené à s’élargir, puisque la participation sera ouverte à tous les États ayant ratifié la Convention d’interdiction des armes chimiques (192 à ce jour), prêts à endosser publiquement les principes énoncés dans la déclaration.

Monsieur le Président, je vous demande de joindre ma déclaration au journal de séance. Je vous remercie.

Dernière modification : 06/02/2018

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