Réunion supplémentaire de la dimension humaine sur la prévention de la torture (Vienne, les 10-11 avril 2014)

La Présidence suisse de l’OSCE et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme organisent les 10-11 avril prochains à Vienne une réunion supplémentaire de la dimension humaine portant sur la prévention de la torture. Les débats, qui se tiendront en présence d’experts des capitales et de représentants de la société civile, porteront sur l’évaluation des progrès accomplis dans la zone OSCE depuis la dernière réunion supplémentaire organisée sur ce thème en 2003, les mécanismes nationaux de prévention ainsi que sur le rôle de l’OSCE pour assister les Etats membres dans la lutte contre la torture. Le Rapporteur spécial des Nations unies pour la lutte contre la torture, M. Mendez, interviendra à l’ouverture des travaux.

La France participe par ailleurs à l’organisation d’un évènement parallèle aux côtés de ses partenaires de l’UE, de la Norvège, de la Serbie, d’Andorre, de San Marin et du Kazakhstan sur le thème du lien entre l’application de la peine de mort et la torture. Cet évènement se tiendra en marge de la réunion, le vendredi 11 avril.

La France est partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à son Protocole facultatif, ainsi qu’à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et à ses protocoles. Outre ces textes internationaux, la France mène une campagne active pour inciter les Etats à adhérer à la convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (entrée en vigueur le 23 décembre 2010), maillon important de la prévention de la torture

Dernière modification : 08/04/2014

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