Traité ciel ouvert : conférence des États Parties sur le retrait russe

Le 18 juin 2021, la Russie annonçait officiellement son intention de se retirer du Traité Ciel Ouvert (TCO), au terme d’une procédure interne longue de plusieurs mois, débutée en janvier 2021.

Cette décision est principalement la conséquence du retrait des États-Unis du Traité Ciel Ouvert, effectif depuis le 22 décembre 2020, qui eut pour conséquence de « bouleverser de manière significative l’équilibre des intérêts des États signataires », selon les termes du Ministre des Affaires étrangères russe Sergueï Lavrov.

Pour mémoire, la décision américaine, sous l’administration Trump, de se retirer du TCO se voulait au préalable justifiée par les violations de la Russie des dispositions du traité, des principes et engagements de l’OSCE, et de la menace qu’elle faisait peser sur la sécurité euro-atlantique.

À la suite de cette notification russe, le Canada et la Hongrie, en leur qualité d’États dépositaires du Traité, sont tenus d’organiser, conformément à l’article XV du Traité, une Conférence des États Parties dans l’objectif « d’examiner les effets de ce retrait sur le présent Traité ».

Cette Conférence exceptionnelle se déroulera le 20 juillet 2021 via visioconférence, et réunira les représentants des capitales ainsi que des délégations présentes à Vienne des 33 États parties et des pays observateurs.

À cette occasion, la France prononcera une déclaration à titre national.

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Dernière modification : 26/07/2021

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