Traite des êtres humains en Europe du sud-est

Présentation de la programmation 2019 relative à la stratégie de coopération française en Europe du sud-est pour lutter contre la traite des êtres humains et la criminalité connexe

La programmation 2019 présente, cette année, dix-sept projets coordonnés par Mme Caroline Charpentier, magistrate, chargée de mission « lutte contre la traite des êtres humains et la criminalité connexe en Europe du Sud-Est », en concertation avec les postes de la région.

Cooperation française en europe du sud-est pour lutter contre la traite des êtres humains et la criminalité connexe - JPEG

Cette nouvelle programmation se déploie dans une aire géographique composée de onze pays : la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, l’Albanie, la Grèce, l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine, le Kosovo, la Serbie, la Roumanie, la Bulgarie et la Moldavie.

L’action de la France dans la région témoigne d’un engagement national fort, tant sur les plans intérieur qu’extérieur, notamment en termes financiers. La coopération technique en Europe du sud-est représente, en effet, un effort annuel d’environ 300 000 euros financé par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Cette année, la programmation s’articule autour de la compréhension du phénomène ainsi que du paradigme des « quatre P » : Prévention, Protection, Poursuite et Partenariat. Elle vise à la mise en place de programmes régionaux en concertation avec les acteurs institutionnels et associatifs locaux ainsi qu’avec les organisations internationales et régionales (OSCE, ICMPD). La coopération avec l’Office des Nations-Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) est particulièrement significative, notamment avec la section HTMSS dont le cœur d’action est dédié à la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants.

En 2019, on compte parmi les priorités, la nécessité de mieux appréhender le phénomène de la traite des êtres humains dans toute sa complexité, incluant les spécificités géographiques ainsi que les modalités de l’exploitation. Poursuivant cet objectif, l’approche sociologique du phénomène est privilégiée, notamment à travers les diagnostics réalisés par le sociologue français Olivier Peyroux, qui favorisent une meilleure compréhension des mécanismes de l’exploitation ainsi que du fonctionnement des réseaux.

Le second pilier de la stratégie française consiste en des actions de prévention auprès des publics à risque. Ces actions préventives tendent à sensibiliser l’opinion publique internationale. Le processus actuel de ralliement de la France à la campagne onusienne des « cœurs bleus » en est une illustration. Par ailleurs, la France continuera son plaidoyer en faveur du modèle abolitionniste *. Elle entend diffuser ce modèle au travers d’actions bilatérales menées auprès de pays d’Europe du sud-est, à l’instar de la Serbie, la Grèce ou encore la Croatie.

Le renforcement de la protection des victimes de la traite des êtres humains et de leurs droits fondamentaux constitue le troisième pilier de la programmation. La France souhaite que l’indemnisation des victimes devienne effective. A ce titre, un séminaire régional réunira les coordonnateurs nationaux de la zone en charge de la lutte contre la traite des êtres humains qui échangeront sur l’état d’avancement de leur pays dans ce processus. Enfin, la France continuera d’abonder le fonds fiduciaire des Nations-unies pour les victimes de la traite des êtres humains (UNVTF), lequel finance des associations de protection des victimes en leur apportant une assistance humanitaire, juridique et financière.

Le quatrième pilier concerne la poursuite des auteurs. Cela passe notamment par l’identification, auprès des juridictions françaises et étrangères ainsi que des offices centraux, des filières criminelles de traite des êtres humains. Le renforcement des capacités institutionnelles nationales figure également sur l’agenda de la nouvelle programmation. Une attention toute particulière sera donnée à l’exploitation des mineurs, notamment lorsqu’ils sont contraints à commettre des délits, ainsi qu’au phénomène de traite le long des routes migratoires. Une collaboration étroite avec des ONG locales est favorisée dans le but de mener à bien ces missions.

La France s’engage, dans le cinquième pilier, à renforcer ses partenariats dans la région. L’organisation de formations au sein des écoles nationales de formations judiciaires constituera un axe d’intervention auprès des autorités judiciaires et policières. Le recours aux outils de coopération technique européens sera privilégié, tout comme le renforcement des partenariats entre le secteur public et le secteur privé (compagnies aériennes, chaînes hôtelière, opérateurs de nouvelles technologies).

Au niveau multilatéral, la France mettra en avant, à l’occasion d’un événement parallèle, sa politique de lutte contre la traite des êtres humains lors de la prochaine commission pour la prévention du crime et de la justice pénale (CCPCJ) qui se tiendra à Vienne du 20 au 24 mai.

La programmation 2019 lutte contre la traite des êtres humains en Europe du sud-est

* La France a adopté en votant la loi du 13 avril 2016 le modèle dit « abolitionniste ». La loi vise à lutter contre le système prostitutionnel en accompagnant les personnes prostituées, en abrogeant le délit de racolage et en pénalisant les clients.

Dernière modification : 01/02/2019

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