Vienne/OSCE : Le Traité Ciel Ouvert (TCO) sous les feux de la rampe

Du 5 au 9 octobre, sont organisés deux événements d’importance pour le TCO et plus largement pour la dimension politico-militaire de l’OSCE, avec la tenue de la réunion de distribution des quotas de survols et la quatrième Conférence d’Examen menée sous les auspices de l’OSCE et de la présidence belge.

1-Signé en 1992 et entré en vigueur en 2002, le TCO est un accord juridiquement contraignant rassemblant 34 États parties, qui permet le survol des territoires qui s’étendent de Vancouver à Vladivostok avec un préavis de 72h. Afin de promouvoir les objectifs du traité et de faciliter l’application des dispositions qu’il contient, une Commission consultative pour le régime ciel ouvert a été créée qui prend les décisions ou fait des recommandations par voie de consensus.

Par ailleurs, tous les cinq ans a lieu une conférence d’examen, destinée à faire un bilan régulier de la mise en œuvre du traité et à étudier les modalités de sa modernisation et de son évolution. Les États-Unis ayant notifié en mai leur décision de se retirer de l’accord, cette conférence s’avèrera aussi cruciale que délicate.

Évènement exceptionnel, cette 4ème conférence qui aura lieu du 7 au 9 octobre 2020, regroupera les capitales et les délégations des États parties : le MEAE et le MINARM participeront de manière à la fois virtuelle et physique à Vienne.

2-En termes d’organisation le TCO permet à chaque État partie de disposer d’un nombre de quotas passifs (nombre de vols annuels qu’il est tenu d’accepter en tant que partie observée) et d’un nombre de quotas actifs (nombre de vols annuels qu’il a le droit d’effectuer en tant que partie observatrice) précisément déterminés par le traité qui fixe les règles de répartition permettant d’assurer l’équilibre et la réciprocité dans l’ensemble du dispositif.

Dans ce contexte, les 5 et 6 octobre se tiendra la réunion annuelle de distribution des quotas de vols, au cours de laquelle s’effectue la répartition des quotas actifs. Néanmoins, ce processus se voit lui aussi affecté par le départ imminent des États-Unis qui assuraient une grande partie des vols d’observation notamment au-dessus de la Fédération de Russie. Cette réunion sera donc cette année, particulièrement déterminante en termes de défis et la France y apportera tout son concours, à travers la participation des représentants du MINARM à Vienne.

Dernière modification : 01/10/2020

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